Poursuites et faillites - Procédure, bases légales et directives

Aides

Comprendre la procédure de poursuite

Glossaire des termes techniques et juridiques

Principaux textes légaux régissant les poursuites

Formulaires

Réquisition de poursuite

Réquisition de continuer la poursuite

Réquisition de vente

Contrordrepicture_as_pdf

Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde du droit de rétention

Procuration pour retirer un extrait du registre des poursuitespicture_as_pdf

Procuration pour retirer un acte de poursuitepicture_as_pdf

Directives

En vertu de la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (Lipad), l'office cantonal des poursuites transmet ses règlements et directives internes.
Directives transverses

01-01 Règlement internepicture_as_pdf

01-02 Référentiel documentairepicture_as_pdf

01-03 Directive consultation de pièces et renseignementspicture_as_pdf

01-04 Directive sur les relations avec la pressepicture_as_pdf

01-09 Directive sur l'absence de domicile du débiteur à Genèvepicture_as_pdf

01-15 Directive sur la poursuite contre un mineurpicture_as_pdf

01-17 Directive sur la notification à l'étrangerpicture_as_pdf

Directives concernant le contrôle des réquisitions de poursuite

02-01 Directive sur l'abus de droitpicture_as_pdf

02-02 Directive sur le domicile et lieu de séjourpicture_as_pdf

02-03 Directive sur les personnes morales non inscrites au registre du commercepicture_as_pdf

02-04 Directive sur la poursuite contre une successionpicture_as_pdf

02-05 Directive sur la poursuite contre une succursalepicture_as_pdf

02-06 Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légalpicture_as_pdf

02-06 Tableau curatellepicture_as_pdf

02-07 Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillitepicture_as_pdf

Directives concernant la notification

04-01 Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procurationpicture_as_pdf

04-02 Directive sur les mandats de conduitepicture_as_pdf

04-03 Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documentspicture_as_pdf

04-05 Directive sur le traitement des actes de poursuite transmis aux communes pour notificationpicture_as_pdf

Directive concernant le registre

05-01 Directive sur la gestion des actes de défaut de bienspicture_as_pdf

Directives concernant les saisies

06-01 Directive sur l'exécution de la saisiepicture_as_pdf

06-02 Directive sur la revendicationpicture_as_pdf

06-03 Directive sur l'état de collocation et distribution des denierspicture_as_pdf

06-04 Directive sur le non versement de retenues de salairepicture_as_pdf

06-05 Directive sur la délivrance des actes de défaut de bienspicture_as_pdf

06-06 Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisiepicture_as_pdf

06-07 Directive sur la remise à l'encaissementpicture_as_pdf

06-08 Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salairepicture_as_pdf

06-09 Directive sur les sanctions pénales en matière de saisiepicture_as_pdf

06-10 Directive sur les saisies de gains dite arrangéespicture_as_pdf

06-11 Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieuxpicture_as_pdf

06-03 Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocatpicture_as_pdf

Directive concernant les séquestres

07-01 Procédure de séquestrepicture_as_pdf

Directives concernant la réalisation

08-01 Directive sur le sursis à la réalisationpicture_as_pdf

08-02 Directive sur la vente de gré à grépicture_as_pdf

Directive concernant le service juridique

09-01 Manuel de gestion du service juridiquepicture_as_pdf

Directive concernant les renseignements

11-02 Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuitespicture_as_pdf