L'impôt à la source

L'imposition à la source dépend de plusieurs critères, comme votre lieu d'habitation, votre nationalité ou votre permis de travail.

Tous les cas de figure sont détaillés dans les Directives concernant l'imposition à la source.

 

Vous habitez à l'étranger (non-résident)

Vous êtes soumis à l'impôt à la source si:

• vous êtes un travailleur (frontalier) de nationalité suisse ou étrangère, mineur ou majeur, ou
• vous avez un permis de travail de durée limitée à 120 jours, ou
• vous travaillez à Genève et ne disposez pas d'autorisation de séjour, ou
• vous êtes artiste, sportif ou conférencier et vous vous produisez dans le canton de Genève, ou
• vous exercez une activité dans le trafic international (bateau, avion, transport routier) et votre employeur est domicilié dans le canton de Genève, ou
• vous recevez une prestation (prime, bonus, indemnité etc.) suite à une activité exercée antérieurement à Genève, ou
• vous bénéficiez de participations de collaborateurs de votre ancien employeur et ce dernier a son siège dans le canton de Genève, ou
• vous recevez des intérêts hypothécaires sur une créance garantie par un immeuble situé dans le canton de Genève.
• vous êtes bénéficiaire de prestations de prévoyance versées par une caisse ayant son siège dans le canton de Genève, ou
• vous êtes bénéficiaire de remboursement de cotisations AVS et avez la nationalité d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, ou
• vous êtes membre de l'administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou un établissement stable dans le canton de Genève.

Vous cessez de travailler à Genève

• Vous devez annoncer votre départ: Imposé à la source, je quitte mon emploi.

 

Vous habitez en Suisse (résident)

Vous êtes résident en Suisse selon le droit fiscal dès que la durée de votre séjour en Suisse, sans interruption, est:

• d’au moins 30 jours, si vous travaillez en Suisse;
• d’au moins 90 jours, si vous ne travaillez pas en Suisse.

Vous êtes imposé à la source si:

Vous n'êtes pas imposé à la source si:

• vous avez la nationalité suisse, ou
• vous avez le permis C, ou
• vous êtes marié ou partenaire enregistré et votre conjoint, qui habite en Suisse, est de nationalité suisse ou a le permis C, ou
• vous avez atteint l'âge ordinaire de la retraite et ne réalisez plus de revenus soumis à l'impôt à la source, ou
• vous touchez une rente d'invalidité à 100%, ou
• vous êtes rémunéré directement par un employeur domicilié à l'étranger et les conditions d'une des situations de l'art. 5 du Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales du 30 septembre 2020 ne sont pas remplies.

Vous n'êtes plus imposé à la source si:

• vous obtenez la nationalité suisse, ou le permis C, ou
• vous vous mariez avec un conjoint suisse ou qui a le permis C.

Vous devenez un contribuable imposé au régime ordinaire. Dès le mois suivant, vous devez payer des acomptes provisionnels. Dès l'année suivante, vous devez remplir une déclaration d’impôt.

Vous quittez Genève

Si vous quittez Genève pour l'étranger, mais que vous conservez un travail à Genève, vous devez vous présenter au service de l’impôt à la source au plus tard 15 jours avant votre départ.