Annoncer mon arrivée ou mon départ aux impôts
6. Imposé à la source, je quitte mon emploi
À faire avant votre départ ou fin d’activité
Si vous êtes soumis à l’impôt à la source et que:
- vous quittez Genève, ou
- vous cessez votre activité pour un employeur genevois en étant domicilié hors du canton,
Vous devez vous présenter au plus tard 15 jours avant votre départ ou la fin de votre activité au:
Service de l’impôt à la source
26, rue du Stand
1204 Genève
Objectif: vérifier votre situation fiscale et légaliser votre départ.
Documents à fournir
Munissez-vous des pièces suivantes:
- Formulaire de départ complété;
- Attestations-quittances ou certificats de salaire agréés pour l’année en cours et l’année précédente;
- Permis de séjour, permis de travail ou carte d’identité;
- Justificatifs des déductions demandées;
- Justificatifs des revenus complémentaires.
Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU)
Votre demande ou annonce de TOU doit impérativement être faite lors du dépôt de votre formulaire de départ, au plus tard 15 jours avant votre départ ou la fin de votre activité. Toute demande ou annonce de TOU faite après le dépôt du formulaire de départ est refusée.
Utilisez uniquement le formulaire de Demande de rectification de l’imposition à la source ou Demande/annonce de taxation ordinaire ultérieure (DRIS/TOU) pour faire votre demande.