2. L'agenda de l'impôt à la source

Si vous êtes soumis à l'impôt à la source, vous devez respecter des échéances pour effectuer vos démarches.

Début janvier

Vous remettez à votre employeur le formulaire Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source afin de l'informer de votre situation familiale. Votre employeur détermine votre barème de perception.

Vous devez également remplir à nouveau ce formulaire et le remettre à votre employeur à chaque changement de votre situation familiale qui survient pendant l'année (mariage, naissance, séparation, divorce, prise ou cessation d'activité de votre conjoint, etc.).

Chaque mois de l'année

Votre employeur applique le barème de perception et retient le montant de l'impôt à la source de votre salaire.

Dans le courant de l'année

Si vous résidez dans le canton de Genève, l'administration fiscale peut vous adresser le « questionnaire fortune ».

En fin d'année

Votre employeur calcule le montant réel de votre impôt pour l'année écoulée en tenant compte:

  • des changements survenus dans votre situation familiale,
  • des variations de votre salaire ou de votre taux d'activité durant l'année,
  • des versements de prestations non périodiques (13ème salaire, bonus, gratification, prime, etc.).

Si ce montant réel diffère du montant total de l'impôt prélevé à la source pendant l'année, votre employeur corrige en conséquence le prélèvement sur votre salaire du mois de décembre.

Au plus tard le 31 mars de l'année suivante

Si vous souhaitez demander la rectification de l'impôt prélevé par votre employeur pendant l'année écoulée ou faire valoir votre droit à certaines déductions supplémentaires, adressez une demande de rectification à l'administration fiscale au plus tard le 31 mars de l'année qui suit celle pour laquelle vous demandez une rectification.

Pour 2019, le calendrier des fêtes pascales offre une prolongation au 1er avril 2019 pour le dépôt de la demande de rectification.

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