2. Dans quels cas applique-t-on la majoration de densité en zone 5 (villas)?

L'article 59 al.4 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) permet depuis janvier 2013 aux propriétaires de densifier leur parcelle en zone villas, à titre dérogatoire, au-delà de l'indice d'utilisation au sol (IUS) fixé à 0.25.

Deux conditions doivent être respectées et sont examinées par le département du territoire lors du dépôt de la demande en autorisation de construire :

  1. les circonstances le justifient;
  2.  le projet s'intègre harmonieusement dans le quartier;

Si l'administration accepte la requête, l'IUS peut passer de 0.25 à 0.4 voire 0.5 pour les parcelles de plus de 5000 m2.

L'application des standards énergétiques (HPE et THPE) en vertu de l'article 59 al.1 LCI permet de majorer ces IUS de 5 et 10%.

 

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