Détail
La marche à suivre (mise à jour 2022) décrit les exigences auxquelles les projets de construction et les plans directeurs communaux (PDCom) doivent répondre pour solliciter et obtenir une augmentation de la densité d'un projet en zone 5 (villa). Elle décrit également la manière dont les dossiers de demandes d’autorisation de construire sont instruits, avec et sans dérogation de densité.
Voir aussi :
Historique
Cette marche à suivre remplace le guide « Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle » publié en 2017 et permet la levée du moratoire instauré en 2019 (communiqué du 19 janvier 2021).