Marche à suivre pour la densification de la zone 5 (ou zone villa) - mise à jour 2022

Type de publication

Guides

Date de publication

11 novembre 2022

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)

Document

Marche à suivre - Densification de la zone 5 (zone villa) - nov. 2022

Détail

Mise à jour nov. 2022 de la marche à suivre pour une densification de qualité de la zone 5 (dite zone villas ou Z5) selon les modalités de la loi sur les installations et constructions diverses (LCI) du 1^eroctobre 2020.

Voir aussi Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (zone villa)

Historique

Cette marche à suivre remplace le guide « Les nouveaux quartiers jardins du XXI^e siècle » publié en 2017 et permet la levée du moratoire instauré en 2019 (communiqué du 19 janvier 2021).