Détail
Mise à jour nov. 2022 de la marche à suivre pour une densification de qualité de la zone 5 (dite zone villas ou Z5) selon les modalités de la loi sur les installations et constructions diverses (LCI) du 1er octobre 2020.
Voir aussi Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (zone villa)
Historique
Cette marche à suivre remplace le guide « Les nouveaux quartiers jardins du XXIe siècle » publié en 2017 et permet la levée du moratoire instauré en 2019 (communiqué du 19 janvier 2021).