Chaque nouvelle construction dans la zone villa participe à la transformation du territoire. Pour préserver la qualité de vie de ces secteurs bénéficiant d'une végétalisation importante, il est nécessaire de mieux prendre en compte le patrimoine naturel et l'environnement existant.
La densification spontanée sur la zone 5 (villa) s'est fortement accélérée ces dernières années. Pour répondre aux enjeux de qualité et de gestion du territoire, le Grand Conseil a adopté le 1er octobre 2020 une mise à jour de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) qui renforce le rôle des communes et l’exigence qualitative des projets, en cas de demande de majoration de densité (article 59-4 LCI). La notion de préservation de la pleine terre a également été introduite, pour toute demande de construction en zone 5, y compris sans dérogation (article 59-3bis LCI). Enfin, une taxe est instaurée afin de contribuer au financement des aménagements viaires induits par la densification.
Stratégies communales
L’évolution et la densification du tissu bâti de la zone 5 doit être traitée par chaque commune, en fonction des contraintes et des opportunités rencontrées par secteur. L'analyse locale et contextualisée permet d'identifier les enjeux spécifiques et de constituer un document cadre formulant une vision et une stratégie de densification de la zone 5 à moyen terme. Il inclut les conditions de mise en œuvre, avec des réponses et options d'aménagement «sur mesure».
Ces stratégies communales font partie des mesures des plans directeurs communaux (PDCom) 2e génération. Des «secteurs de densification accrue» sont identifiés par les communes, dans le cadre de leur PDCom. Ces secteurs précisent les caractéristiques et contraintes à prendre en compte pour pouvoir densifier la parcelle. Ils font partie des périmètres identifiés par la fiche A04 du plan directeur cantonal (PDCn 2030) «Favoriser une utilisation diversifiée de la zone 5». Le canton approuve ces secteurs lors de l’approbation du PDCom par arrêté du Conseil d’Etat.
Une marche à suivre, publiée en janvier 2021, décrit les exigences auxquelles les projets de construction et les PDCom doivent se conformer pour une densification de la zone 5 respectueuse du cadre de vie. Elle décrit également la manière dont les dossiers de demandes d’autorisation de construire sont instruits, avec et sans dérogation de densité.
Consultations publiques ouvertes
Aucune consultation publique n'est actuellement en cours.
Consultations publiques terminées
Les projets de PDCom 2e génération suivants ont passé l'étape de la consultation publique. Ils ne sont plus disponibles en ligne et sont en attente d'approbation :
- PDCom de Genthod en mars 2024
- Mise à jour partielle du PDCom de Cologny relative à la stratégie d'évolution de la zone 5 en mars 2024
- Mise à jour partielle du PDCom de Vandoeuvres en novembre 2023
- PDCom et de PDCP de Pregny-Chambésy en octobre 2023
- Mise à jour partielle du PDCom de Thônex relative aux stratégies d'évolution de la zone 5 et de gestion des îlots de chaleur en juillet 2023
- PDCom et PDCP d'Anières en juillet 2023
- Mise à jour partielle du PDCom de Chêne-Bourg relative à la stratégie d'évolution de la zone 5 en juillet 2023
- Mise à jour partielle du PDCom de Chêne-Bougeries concernant les dispositions relatives à la zone 5 en juillet 2023
- PDCom et PDCP de Collex-Bossy en juin 2023
- PDCom et PDCP de Choulex en juin 2023
- PDCom et PDCP du Grand-Saconnex en mai 2023
Stratégies zone 5 approuvées
Les plans directeurs communaux 2e génération suivants ont été approuvés par le Conseil d'Etat et disposent d'une stratégie de densification de la zone 5 :
- PDCom de Bellevue - mis à jour le 27 mars 2024 (communiqué du Conseil d'Etat)
- PDCom et PDCP de Corsier le 27 mars 2024
- PDCom et PDCP de Meyrin - mis à jour le 20 décembre 2023
- PDCom et PDCP d'Onex - mis à jour le 20 décembre 2023
- PDCom et PDCP de Lancy le 8 novembre 2023
- PDCom et PDCP de Collonge-Bellerive le 8 novembre 2023
- PDCom et PDCP d'Avusy approuvé le 23 août 2023
- PDCom et PDCP de Veyrier approuvé le 16 avril 2023
- PDCom et PDCP de Vernier approuvé le 25 mai 2022