Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération

Type de publication:
Date de publication:
2 juin 2016

Détail

Aujourd'hui, presque la totalité des communes ont leur plan directeur communal (PDCom) approuvé par le Conseil d'Etat. Toutefois, en application de l'alinéa 9 de l'article10 LaLAT, elles ont un délai de trois ans pour réexaminer leur planification directrice dès l'approbation d'un nouveau plan directeur cantonal (PDCn) par le Conseil fédéral.

Dans cette perspective – le PDCn 2030 ayant été approuvé le 29 avril 2015 par la Confédération – et à la recherche d’une meilleure efficience des instruments et des processus d’aménagement, l'office de l'urbanisme a lancé en 2015 une démarche visant la révision des directives concernant l’élaboration des PDCom du Cahier de l’aménagement n°6, Plans directeurs localisés (2003).

Ces nouvelles directives précisent notamment que le contenu minimum du PDCom, devant prendre en compte le projet territorial de la commune, l’actualité et la pertinence des données existantes dans le plan directeur de première génération et le PDCn 2030, sera formellement défini par un cahier des charges, établi dans le cadre d’échanges entre la commune et les services cantonaux.

Afin de faciliter l’établissement de ce document, les directives sont accompagnées d’un guide thématique pour la révision des PDCom. Formulant un certain nombre de questions, celui-ci permet d’évoquer de manière ouverte les thématiques qui devraient être abordées dans le PDCom.

Au lancement de la démarche, il est ainsi recommandé aux communes d'évaluer avec le canton l'ampleur des travaux à entreprendre pour la révision de leur PDCom. Cela peut faire l’objet d’une rencontre, permettant de fixer un premier programme de travail sommaire.