Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération

Type de publication
Date de publication
2 juin 2016

Détail

L'ensemble des communes genevoises de plus de 1000 habitants ont, en application de l'alinéa 9 de l'article10 LaLAT, un délai de trois ans pour réexaminer leur planification directrice dès l'approbation d'un nouveau plan directeur cantonal (PDCn) par le Conseil fédéral. Dans cette perspective – le PDCn 2030 ayant été approuvé le 29 avril 2015 par la Confédération – et à la recherche d’une meilleure efficience des instruments et des processus d’aménagement, l'office de l'urbanisme a lancé en 2015 une démarche visant la révision des directives concernant l’élaboration des PDCom.

Ces directives précisent notamment que le contenu minimum du PDCom 2e génération, devant prendre en compte le projet territorial de la commune, lactualité et la pertinence des données existantes dans le plan directeur de première génération et le PDCn 2030, sera formellement défini par un cahier des charges, établi dans le cadre d’échanges entre la commune et les services cantonaux.

Afin de faciliter l’établissement de ce document, les directives sont accompagnées dun guide thématique pour la révision des PDCom, visant à renseigner les communes et leurs mandataires sur le contenu attendu pour les différentes thématiques couvertes par le PDCom. Il a pour but de les accompagner dans lidentification des enjeux prioritaires et des leviers daction propres à chaque commune. Il constitue à ce titre une référence pour l’étape du cahier des charges, mais doit aussi permettre de nourrir lavant-projet de PDCom.

Depuis 2016, un certain nombre de concepts, stratégies et plans dactions ont été adoptés ou sont en cours d’élaboration au niveau cantonal dans des domaines ayant une influence sur laménagement du territoire (paysage et patrimoine, énergie, climat, biodiversité, promotion de la santé, eau en ville, arborisation). Par ailleurs, les enjeux liés à la transition écologique et à la résilience des territoires se sont fortement affirmés, suite en particulier au vote en 2019 de la motion « urgence climatique » par le Grand Conseil et à ladoption en 2021 du Plan climat cantonal 2030. De plus, le Conseil d’Etat vient d’engager la démarche Genève en transition pour accélérer la transition écologique en coordination avec le Grand Genève. Ils invitent aujourdhui à reconsidérer les orientations de toutes les politiques publiques, en particulier celles qui ont une incidence territoriale et à renforcer l’implication citoyenne. Enfin, le contexte social et économique a fortement évolué, avec l’émergence de nouveaux modes dhabiter et de travailler (par exemple télétravail).

Pour faire face à ces multiples évolutions, le guide thématique a été mis à jour afin de permettre à chaque commune de définir, pour son territoire, une vision davenir qui valorise lidentité de celui-ci tout en le positionnant sur une trajectoire compatible avec les impératifs de la transition écologique.

Au lancement de la démarche, il est ainsi recommandé aux communes d'évaluer avec le canton l'ampleur des travaux à entreprendre pour la révision de leur PDCom. Cela peut faire l’objet d’une rencontre, permettant de fixer un premier programme de travail sommaire.

Type de publication
Date de publication
2 juin 2016