Schéma de la procédure d'élaboration et d'approbation des plans directeurs communaux

Type de publication
Guides
Date de publication
9 mai 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du plan directeur cantonal, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Comprendre les étapes d'aménagement, Plans directeurs localisés

Document

Procédure d'élaboration et d'approbation des PDCom (mai 2022)

Détail

Etapes du processus, du lancement de l'étude d'un plan directeur communal (PDCom) aux consultations technique et publique et à la validation par le Conseil d'Etat.

Type de publication
Guides
Date de publication
9 mai 2022
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du plan directeur cantonal, Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Comprendre les étapes d'aménagement, Plans directeurs localisés