Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 juin 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 mai 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mai 2024 12 août 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté 6 août 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive concernant les congés spéciaux des élèves à l'enseignement secondaire II 5 août 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
CCT - Extension - Boucherie-Charcuterie 2 août 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive sur les adaptations scolaires 24 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
PPE - Opération sise chemin des Semailles 20 à Lancy 23 juillet 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences 19 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Directive - Registre de classe 10 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive - Projet et innovation pédagogique 10 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations 29 juin 2024 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Convention - Politique criminelle commune 2024–2026 24 juin 2024 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
CCT - Habillement - Historique 20 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen de signalements pour information concernant les ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement (...) - consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur Ie bail à loyer et Ie bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) 17 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique) - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap (en cours) 12 juin 2024 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Horlogerie UNIA - Historique 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Ramoneurs 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie - UNIA 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF 10 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités 5 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Règlement sur le MIPP (RMIPP) 29 mai 2024 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales 29 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024 27 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Gros oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique 27 mai 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)