Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale 3 juillet 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations 29 juin 2024 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale 26 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Convention - Politique criminelle commune 2024–2026 24 juin 2024 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
CCT - Habillement - Historique 20 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen de signalements pour information concernant les ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement (...) - consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur Ie bail à loyer et Ie bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) 17 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique) - Consultation fédérale 12 juin 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap (en cours) 12 juin 2024 - Consultations cantonales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Horlogerie UNIA - Historique 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Ramoneurs 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie - UNIA 11 juin 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF 10 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités 5 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Règlement sur le MIPP (RMIPP) 29 mai 2024 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales 29 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024 27 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Gros oeuvre - Ponts de fin d'année - Historique 27 mai 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale 22 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024 21 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024 21 mai 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale 21 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - Consultation fédérale 8 mai 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal 8 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques 2 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024 30 avril 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Pharmacie - Historique 26 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Pharmacie : personnel de bureau, exploitation, vente 26 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs 26 avril 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail