Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive genevoises en matière de nomenclature
Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes -
Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive - Distribution de dépliants et prospectus, affichage
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive - Grille horaire enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Usages professionnels - Gros oeuvre - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive sur l'horaire de l’élève de l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoire, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (CO)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive - Devoirs à domicile à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur le report de l'entrée en scolarité
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les dérogations au cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité
Service de pédagogie spécialiséeDirectives et règlements internes -
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises (révision totale de l'ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d'ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection ; LNTS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur l'accueil familial de jour
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la géoinformation - cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur la poste (OPO) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur Ie 1er janvier 2026 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 juin 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 juin 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive sur la répartition et la composition des équipes éducatives des structures d'accueil préscolaire (SAPE)
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse, Service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jourDirectives et règlements internes -
Directive sur l'autorisation et la surveillance des familles d'accueil avec hébergement
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive concernant l'accréditation et la surveillance des structures subventionnées d'enseignement spécialisé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Usages professionnels - Nettoyage - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive enfants en danger et structures d'accueil de la petite enfance
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur la planification immobilière et participation de l'Etat aux rénovations ou constructions des établissements subventionnés d'enseignement et d'éducation spécialisées
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Directive sur l'autorisation et la surveillance des institutions d'accueil et de placement des mineurs
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur les conditions d'admission aux soins et application du barème SDS
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales