Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 octobre 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)

Document

Réponse CE_loi sur la transplantation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) s'agissant de la modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation.

Annexe(s)

Loi sur la transplantation: soutien à la révision des ordonnances (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 8 octobre 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
8 octobre 2025
Auteur
Département de la santé et des mobilités (DSM)