Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, autorisations pour les transports spéciaux et manifestations sportives automobiles) - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du  Département fédéral de l'environnement des transports, de l'énergie et de la communication  (DETEC) relative à la modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux ainsi que les manifestations sportives automobiles, et mise en vigueur partielle d'une modification de la loi fédérale sur la circulation routière.