Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01

Type de publication
Décisions
Date de publication
22 août 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'allocation logement, Pratiques admin. relatives à la subvention personnalisée HM, Pratiques administratives relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement

Document

PA_DLOC_303.01

Détail

Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_303.01

Type de publication
Décisions
Date de publication
22 août 2025
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'allocation logement, Pratiques admin. relatives à la subvention personnalisée HM, Pratiques administratives relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement