Type de publication Décisions Date de publication 22 août 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'accès à un logement subventionné, Pratiques administratives relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement Document PA_DLOC_206.01 Détail Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_206.01 Type de publication Décisions Date de publication 22 août 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'accès à un logement subventionné, Pratiques administratives relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement
