Type de publication
Date de publication
22 août 2025
Auteur
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'accès à un logement subventionné, Pratiques administratives relatives à l'allocation logement, Pratiques administratives relatives à la subvention personnalisée HM, Pratiques administratives relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement
Document
Détail
Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_503.01
Type de publication
Date de publication
22 août 2025
Auteur
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques administratives relatives à l'accès à un logement subventionné, Pratiques administratives relatives à l'allocation logement, Pratiques administratives relatives à la subvention personnalisée HM, Pratiques administratives relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement