Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Architectes - Historique 4 novembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Architectes 4 novembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle 31 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire ( dont accueil jeunes enfants) 31 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale 30 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries 18 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale 17 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier 16 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - secteur EPH 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires 15 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Usages professionnels - Centres de contact et d'appel 14 octobre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024 10 octobre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police 10 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil (adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire) - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers - Consultation fédérale 9 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024 4 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale 2 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR 30 septembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
CCT - Architectes 30 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI) 30 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
CCT - Architectes - Historique 30 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale 25 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite 25 septembre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Extension - Boulangerie-Pâtisserie-Confiserie 20 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale 18 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024 17 septembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale 11 septembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact 10 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Horlogerie SYNA - Historique 9 septembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail