Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Norme de fortune pour l’accès à un logement - PA_DLOC_106.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP en cas de sous occupation - PA_DLOC_103.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations au revenu maximum pour l’accès aux logements soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_102.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Logements soumis à la LGL/LUP avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - PA_DLOC_110.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogations à la durée de séjour - PA_DLOC_105.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Concierges d’immeubles HBM ou HLM - PA_DLOC_109.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Dérogation en cas d’échange d’appartements - PA_DLOC_104.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Règles de priorisation des demandes de logement - PA_DLOC_101.01
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Approbation des conventions de l'OIT n°190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail et n°191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d'un milieu de travail sûr et salubre
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 21.470 intitulée "Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement" - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
PPE - Opération sise chemin Jules-Cougnard 6-8 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive genevoises en matière de nomenclature
Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes -
Directive genevoises sur l'adressage des bâtiments
Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) ; ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance relative aux brevets d'invention (ordonnance sur les brevets, OBI) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive - Echanges linguistiques & mobilité en individuel dans les écoles de l'enseignement obligatoire
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
AIR - Avis de pollution
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsDécisions -
PPE - Opération sise chemin Henri-De-Buren 25, 27, 29 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 juillet 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive - Distribution de dépliants et prospectus, affichage
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive - Grille horaire enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Usages professionnels - Gros oeuvre - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive sur l'horaire de l’élève de l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoire, Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (CO)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les sorties scolaires au Cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive - Devoirs à domicile à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves (EP)
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur le report de l'entrée en scolarité
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les dérogations au cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive concernant l'accréditation et le retrait d'accréditation des logopédistes et des thérapeutes en psychomotricité
Service de pédagogie spécialiséeDirectives et règlements internes -
D21 - Attestation conformité art. 15c LEN - 10_2024
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les instances participatives à l'enseignement primaire
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les instances participatives au Cycle d'orientation
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive sur les aménagements formels – compensation des désavantages pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes