CCT - Cliniques privées - Historique 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Cliniques privées 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Techniciens pour dentistes 6 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c'est possible » (22.441) - Consultation fédérale 4 décembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive concernant Gestion des mobilités temporaires (échanges ou séjours linguistiques) des élèves dans les écoles de l'ESII 4 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directive de police - OS PRS.18.08 - Récusation 4 décembre 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Usages professionnels - Bureaux d'ingénieurs 3 décembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Initiative parlementaire 23.477 n Iv. pa. CTT-CN. Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Modification de la loi sur l’aviation - Consultation fédérale 27 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Prêt de l'Etat pour l'acquisition d'un logement 26 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024 25 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Transports : sous-traitants TPG 21 novembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PPE - Opération sise chemin des Petites-Fontaines 9 à Plan-Les-Ouates 20 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise chemin des Longues-Rasses 7, chemin Ida-Colomb-Bourqui 2 et 3 à Plan-les-Ouates 20 novembre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision partielle de la loi fédérale sur l’impôt anticipé / prorogation des dispositions d’exonération pour les instruments too big to fail - Consultation fédérale 20 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Imposition minimale de l’OCDE et du G20 et du rapport sur l’état de la mise en œuvre cantonale - Consultation fédérale 20 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité - Consultation fédérale 20 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022 15 novembre 2024 - Décisions - Chancellerie d' Etat
Nouveau régime d’admission des véhicules NRAV – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l’ordonnance du Département fédéral des finances sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)» - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements 2024/1351, 2024/1359, 2024/1349, 2024/1358 et 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) - Consultation fédérale 13 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024 8 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant la dispense d'âge (saut de classe) 8 novembre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Approbation des arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange international automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration des crypto-actifs avec les États et territoires pertinents à partir de 2026 - Consultation fédérale 6 novembre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 juin 2022 5 novembre 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Architectes - Historique 4 novembre 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la formation obligatoire enseignement général et formation professionnelle 31 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive sur la surveillance d'une école privée relevant de la scolarité obligatoire (dont accueil jeunes enfants) 31 octobre 2024 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Initiative 18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties - Consultation fédérale 30 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération chemin de la Chevillarde 25 à Chêne-Bougeries 18 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Consultation fédérale 17 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale 16 octobre 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier 16 octobre 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
Procédure de bouclement 2024 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF 15 octobre 2024 - Décisions - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales