Liste des publications

CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée

CCT - Parcs et jardins - Historique

CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique

CCT - Transports : sous-traitants TPG

Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de la motion 21.4516 Schilliger "Consolider la hiérarchie du réseau routier à l'intérieur comme à l'extérieur des localités" - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)

Usages professionnels - Chimie

Usages professionnels - Nettoyage

Usages professionnels - Construction de voies ferrées

Usages professionnels - Mécatronique

CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs

CCT - Horlogerie - SYNA

CCT - Bureaux d'ingénieurs

CCT - Extension - Shops de stations-service

CCT - Horlogerie - UNIA

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 novembre 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 octobre 2025

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 29 septembre 2025

Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026 – Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.03.06 - Visite des lieux de privation de liberté

Directive sur le temps de travail des enseignantes et enseignants

Classification des demandeuses et demandeurs de logement selon le degré d’urgence de leur situation actuelle en matière de logement - PA_DLOC_101.01_Annexe

Directive "Qualifications et responsabilités des titulaires d'autorisation"

M12 – Complément d’interprétation relative à la manutention des charges

Initiative parlementaire 20.473 n Iv. pa. Siegenthaler. Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs - Consultation fédérale

Ordonnance sur la mise en oeuvre de mesures de solidarité visant à garantir l'approvisionnement en gaz lors d'une pénurie grave - Consultation fédérale

A12 - Procédure de demandes de dérogations au règlement sur les chantiers (RChant)

Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins ») - Consultation fédérale

Ediction de l'ordonnance sur le système d'information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR) - Consultation fédérale

Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale

Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 26 septembre 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 septembre 2025

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 août 2025

Arrêté pour les subventions liées à l'électromobilité

Odonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) - Consultation fédérale

Initiative populaire fédérale "Pour l'égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion)" et contreprojet indirect - Consultation fédérale

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement - Consultation fédérale

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) - Consultation fédérale

Directive de police - DS RECR.06 - Modalités d'engagement de cadres supérieurs non titulaires d'un brevet fédéral de policier ni d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police.

Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation - Consultation fédérale

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance sur l'e-ID - Consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants) - Consultation fédérale

Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical »(2) - Consultation fédérale

Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Consultation fédérale