Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 novembre 2025

Type de publication
Date de publication
13 janvier 2026

Détail

Avis du 24 novembre 2025 : Office cantonal de l’économie et de l’innovation (OCEI), au sein du Département de l'économie, de l'emploi et de l’énergie (DEE), Projet de loi sur l'allègement des coûts de la règlementation pour les entreprises

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Date de publication
13 janvier 2026