Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
17 décembre 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)

Document

Réponse_CF_résivion totale_ordonnance_machines

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance sur les machines - consultation fédérale

Annexe(s)

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les machines (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
17 décembre 2025
Auteur
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)