Révision totale de l'ordonnance sur les machines - Consultation fédérale

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Réponse_CF_résivion totale_ordonnance_machines

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'agissant de la révision totale de l'ordonnance sur les machines - consultation fédérale

Annexe(s)

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les machines (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 17 décembre 2025)