Directive d'attribution des terrains agricoles, propriété de l'Etat de Genève

Détail

Cette directive a pour objectif de définir des critères afin de simplifier l'attribution des terrains agricoles et/ou bâtiments ruraux appartenant à l'Etat, à des exploitantes et exploitants agricoles. 

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E-mail: gerance.secteur35@etat.ge.ch

OCBA - DGV - Service de Gérance

Route des Jeunes 1A
case postale 32
1211 Genève 8

Tél: +41 22 546 62 95

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