Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche

Date de publication
23 février 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectifs de décrire les différents moyens de recherches de personnes et/ou d'objets, à disposition de la police cantonale. Elle décrit les processus à suivre en fonction des buts visés et fait mention des instances compétentes pour délivrer les autorisations d'établir des communiqués de recherche, autres ordres, avis ou mandats.

Date de publication
23 février 2024
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