Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche

Date de publication
6 janvier 2021
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectifs de décrire les différents moyens de recherches de personnes et/ou d'objets, à disposition de la police cantonale. Elle décrit les processus à suivre en fonction des buts visés et fait mention des instances compétentes pour délivrer les autorisations d'établir des communiqués de recherche, autres ordres, avis ou mandats.

Date de publication
6 janvier 2021
Publié dans