Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche

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Date de publication:
29 avril 2019
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Détail

Cette directive a pour objectifs de décrire les différents moyens de recherches de personnes et/ou d'objets, à disposition de la police cantonale. Elle décrit les processus à suivre en fonction des buts visés et fait mention des instances compétentes pour délivrer les autorisations d'établir des communiqués de recherche, autres ordres, avis ou mandats.