Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche

Type de publication
Date de publication
6 janvier 2021
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectifs de décrire les différents moyens de recherches de personnes et/ou d'objets, à disposition de la police cantonale. Elle décrit les processus à suivre en fonction des buts visés et fait mention des instances compétentes pour délivrer les autorisations d'établir des communiqués de recherche, autres ordres, avis ou mandats.

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6 janvier 2021
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