Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 novembre 2025

Type de publication
Date de publication
13 janvier 2026

Détail

Préavis du 20 novembre 2025 : Requête formulée par un citoyen relative à des données personnelles de candidats à une élection du conseil municipal de la commune de Vernier au Service des votations et élections (SEV), Chancellerie

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Date de publication
13 janvier 2026