Liste des publications

Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2025

Admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance obligatoire des soins: adoption du règlement

Métallurgie du bâtiment: extension de la convention collective de travail pour la retraite anticipée

Fixation de l'indice de la valeur locative pour 2025

Développement urbain durable et maîtrisé à Plan-les-Ouates

Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter

Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine - Consultation fédérale

Approbation de comptes et de rapports de gestion 2024

Validation du second tour de l’élection complémentaire du Conseil d’Etat et félicitations à M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu

Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments

Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025

Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables

Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny

Soutien à l’accord entre le Conseil fédéral et le Cabinet des ministres de l’Ukraine portant sur la coopération au processus de reconstruction du pays

Aides financières octobre

Développement d'Anières: entre préservation et développement

Mise à disposition d'une surface pour le futur P+R du Grand-Saconnex

Certificat - Constat médical de décès

Le Conseil d’Etat est autorisé à valider le second tour de l'élection complémentaire du 19 octobre 2025

Par ici la pluie ! - Eau en ville à la parcelle

Evolution de l'activité au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant - Secteur des personnes majeures

Consultation du 30 juin 2025 sur l’avant-projet de règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (terminée)

SaGe - Le futur portail de la santé à Genève

Réorientations pour les élèves de l'enseignement secondaire II

Origine des signalements à l’APEA

De la connaissance à la mise en pratique des mesures personnelles anticipées (MPA)

Formulaires pour les demandes de subsides 2026

Par ici la pluie ! Projet pilote Eau en ville à Cartigny

Plus de 700 graffitis des années 1940-1950 découverts dans un ancien orphelinat

Graffitis découverts à l'ancien orphelinat de Pinchat : dossier de presse

Energie - Tableau synoptique des objets soumis à autorisation de construire

Chêne-Bourg, Route de Malagnou 251, Sous-Moulin, 2016, rapport

Céligny, Es Epenoux, 2014, rapport

Cartigny, route de Vallière 36-42, 2018, rapport

Carouge, route de Veyrier 57-86, 2009, rapport

Carouge, route de Veyrier 37A, 2012, rapport

Carouge, rue de La-Tambourine 1, 2024, rapport

Report de la manifestation Silent Walk

Carouge, place du Marché 15, église Sainte-Croix, 2024, rapport

Présentations du webinaire Justice climatique (16.10.2025)

Champ-Dollon - Liste des produits autorisés dans un colis alimentaire

Champ-Dollon - Liste des produits autorisés dans un colis non alimentaire

Stand Employabilité à la Cité des Métiers l'Expo 2025

Demande de subside 2026 - Formulaire 1 - Personnes nées entre 2001 et 2007

Demande de subside 2026 - Formulaire 2 - Personnes imposées à la source

Demande de subside 2026 - Formulaire 3 - RDU inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État

Demande de subside 2026 - Formulaire 4 - Changement de situation économique ou familiale

Demande de subside 2026 - Formulaire 5 - Nouveaux arrivants à Genève

Bernex, chemin de Saule 71, 2016, rapport