Type de publication Décisions Date de publication 3 mars 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT) Document D15_Calcul_1er_loyer_prix_vente_v2025_03.zip Détail Formulaire à utiliser en cas d'absence de loyer avant travaux sur la base des articles 10, 11 et 12 de la LDTR. Type de publication Décisions Date de publication 3 mars 2025 Auteur Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) Publié dans Département du territoire (DT)
