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Focus
Sommet du G7 à Evian: sécurisation des frontières, télétravail et recommandations en matière de mobilité
Le Conseil d’Etat a pris ce jour plusieurs décisions en lien avec le sommet du G7, qui se tiendra du 15 au 17 juin prochains à Evian-les-Bains (F; voir présentation).
Le G7 est un événement majeur, dont les enjeux sont complexes et mobilisent un large spectre d’acteurs. Depuis de nombreux mois, et de manière plus intense ces dernières semaines, ce sommet a fait l’objet de multiples travaux de coordination au sein de l’Etat. Ces travaux progressent en contact étroit avec les autres cantons concernés, la Confédération et les autorités françaises.
Le Conseil d’Etat fait de la sécurité publique et de la protection de la population sa principale priorité, tout en s’efforçant de limiter les impacts négatifs pour les habitantes et habitants. La totalité des effectifs de la police cantonale genevoise sera mobilisée en marge du sommet. Par ailleurs, Genève pourra compter sur le renfort des polices des autres cantons, des douanes, ainsi que de l’armée en service d’appui (protection de sites, transport, logistique).
Frontières: renforcement des contrôles et fermeture de certaines douanes
A la suite de la décision du Conseil fédéral du 6 mai 2026, le Conseil d’Etat a pris la décision de renforcer les contrôles aux frontières durant la période du G7, en coordination avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Du 12 au 18 juin, le franchissement de la frontière entre le canton de Genève et la France sera uniquement autorisé à sept points de passage: Anières, Moillesulaz, Thônex-Vallard, Bardonnex, Perly, Meyrin et Ferney-Voltaire. Les passages par les gares de Cornavin et d’Annemasse et par l’aéroport de Genève resteront également autorisés. Ces points de passage seront placés sous contrôle permanent (24 heures sur 24) de l’OFDF. Des délais d’attente accrus sont à prévoir. Les autres points de passage seront fermés au trafic.
Le franchissement des frontières terrestre et lacustre à tout autre endroit sera interdit, quel que soit le mode de déplacement (y compris à vélo ou à pied).
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a décidé la mise en place d’un système de macarons afin d’octroyer un accès prioritaire au personnel essentiel des services et des infrastructures critiques.
Mobilité: la population et les entreprises encouragées à limiter les déplacements du 12 au 18 juin
Les importantes mesures de sécurité mises en place dans le cadre de cet événement international auront un impact significatif sur les déplacements à Genève et dans l’ensemble de la région transfrontalière. Des ralentissements et perturbations de la circulation pourront affecter certains axes en direction de la frontière française, en particulier les principaux itinéraires routiers et autoroutiers du contournement genevois.
Les autorités recommandent à la population, aux entreprises ainsi qu’aux personnes usagères d’anticiper leurs déplacements, de privilégier, lorsque cela est possible, des alternatives ou des reports et de se tenir informés au moyen des canaux officiels.
Les Transports publics genevois (TPG) maintiendront leur service durant toute la période du 15 au 17 juin. Néanmoins, certaines lignes pourraient être perturbées ou réduites, en particulier les lignes transfrontalières. Des informations en temps réel seront disponibles sur le site et l'application TPG, ainsi que via une ligne verte dédiée.
Télétravail recommandé
Le Conseil d’Etat encourage le télétravail pour tous les secteurs, privé ou public, où cela est possible.
Au sein de l’administration, il recommande à ses collaboratrices et collaborateurs de privilégier le télétravail lorsqu’il ne compromet pas la qualité des prestations destinées à la population. Il préconise également de reporter les convocations non urgentes des usagères et usagers.
Les services de l’administration resteront ouverts à la population. Les établissements scolaires le seront également. Toutefois, certaines fermetures ponctuelles de guichets pourraient être envisagées en fonction de l’évolution de la situation et de l’évaluation des risques.
Prochaines communications
Concernant la tenue de manifestations, l’analyse des risques sécuritaires est en cours et le Conseil d’Etat se déterminera rapidement.
Enfin, le Conseil d’Etat examine un mécanisme de soutien aux entreprises en cas de déprédations.
Le Conseil d’Etat reste pleinement engagé sur ce dossier et continuera de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de la population et des entreprises genevoises et pour leur permettre de conduire leurs activités de la manière la plus sereine possible pendant le sommet du G7.
Pour toute information complémentaire aux médias:
- Sécurité et manifestations: Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
- Organisation du travail dans l'administration: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo-Clerc ou M. Dejan Nikolic, secrétaires généraux adjoints chargés de communication, DF, T. 076 527 73 17 ou 079 416 84 10.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Coupe du monde de football 2026: règles à respecter pour les diffusions de matchs en terrasse et autres animations
A l'occasion de la Coupe du monde masculine de football 2026, qui aura lieu du 11 juin au 19 juillet, le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés de portée générale précisant les conditions nécessaires au bon déroulement des rediffusions et animations organisées par les collectivités et établissements ouverts au public à Genève.
Le gouvernement rappelle ainsi certaines règles communautaires élémentaires, notamment les horaires à respecter pour la mise en place de buvettes accessoires et autres animations dans le cadre de fan zone soumises à autorisation, sans ou avec léger impact sur le domaine public. De plus, les communes pourront, à titre exceptionnel et à certaines conditions, délivrer des autorisations pour les rediffusions de matchs en terrasse aux établissements publics qui en font la demande. Les conditions de vente de boissons alcooliques sont également rappelées.
Ces mesures sont prises sous réserve d’autres limitations ou restrictions répondant aux enjeux sécuritaires particuliers liés au sommet du G7 et à la coordination transfrontalière.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Carole-Anne Kast, par l’intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DIN, T. 079 935 86 75.
Votation du 14 juin 2026: oui à la modification de la loi sur les heures d’ouverture des magasins
Le Conseil d'Etat soutient la révision de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM) soumise en votation populaire le 14 juin prochain. La modification proposée vise à autoriser les commerces genevois à ouvrir et occuper du personnel deux dimanches par année jusqu’à 17 heures – en plus du 31 décembre – et à supprimer la condition de l’existence d’une convention collective de travail (CCT) étendue pour le secteur du commerce de détail.
Le gouvernement considère qu’il s’agit d’une mesure modérée et pragmatique pour soutenir le commerce de détail, aujourd’hui confronté à la concurrence du commerce en ligne et au tourisme d’achat. Le personnel travaillant le dimanche sur une base volontaire bénéficie d’une compensation: soit un complément de salaire de 100%, soit un congé compensatoire de durée équivalente.
Initialement prévue en novembre 2025, cette votation avait été dû être reportée. L'arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 4 septembre 2025 n’avait en effet pas pu être intégré dans la brochure explicative de vote, la rendant obsolète. Le TF a estimé que la condition de l’existence d’une CCT étendue, prévue dans la LHOM actuellement en vigueur, est contraire au droit supérieur. Afin de permettre au corps électoral de se prononcer en toute connaissance de cause, le Conseil d’Etat avait décidé d’annuler le scrutin. Le texte soumis au vote le 14 juin reste inchangé par rapport à la votation de novembre 2025, mais la brochure explicative tient désormais compte de l’arrêt du TF.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Esther Mamarbachi, porte-parole, DEE, T. 078 628 80 08.
Extension du projet d’innovation pédagogique EP21
Le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l’instruction publique en vue d’entériner le projet d’innovation pédagogique intitulé EP21. Ce projet porte sur le fonctionnement de l'école primaire, notamment en découpant l’année scolaire en deux semestres au lieu de trois trimestres.
Le projet EP21 a été testé et évalué avec succès. Ces modifications ont bénéficié du soutien tant des équipes enseignantes que des partenaires principaux du DIP (notamment la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement obligatoire et la Société pédagogique genevoise). Initialement prévues jusqu'en 2024, les dérogations aux dispositions légales et règlementaires ont été prolongées jusqu'à la rentrée scolaire 2028. Cette modification légale vise ainsi à pérenniser ce projet.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Thorens, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DIP, T. 079 227 03 08.
PAV: le nouveau quartier de l’Etoile se développe
Le Conseil d’Etat a adopté le plan localisé de quartier (PLQ) Etoile 2 situé à Carouge, entre l’avenue de la Praille, la rue Alexandre-Gavard et l’actuelle rue Antoine-Jolivet. Ce projet, dédié à 95%, au logement s’inscrit pleinement dans la dynamique de développement d’une nouvelle centralité pour Genève dans le quartier de l’Etoile, au sein du PAV.
Aujourd’hui occupé par le centre intercommunal des déchets carnés, des entreprises et commerces, le site accueillera 569 nouveaux logements, répartis sur deux constructions: un îlot de huit étages d’une hauteur maximale 30 mètres, organisé autour d’une cour intérieure végétalisée, et une tour de 29 étages d’une hauteur maximale de 90 mètres. Les rez-de-chaussée seront dédiés aux activités commerciales et aux équipements publics.
A l’ouest du site, la Drize sera remise à ciel ouvert dans le prolongement du tronçon réalisé dans le périmètre du PLQ Etoile 1, enrichissant l’espace public situé le long du parcours dédié aux mobilités douces. Il sera ainsi possible de rejoindre la future place centrale de l’Etoile via un parcours frais et arboré.
A la suite de la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève: Plans localisés de quartier | ge.ch.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Stephen Griek, chef de projet, direction Praille Acacias Vernets, DT, T. 022 546 00 44.
Extension de l’application de la retraite anticipée dans les métiers techniques du bâtiment
Le Conseil d’Etat a décidé d’étendre le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans les métiers techniques du bâtiment (CCRAMB). Cette extension court jusqu’au 31 décembre 2036.
Le gouvernement répond ainsi à une demande des partenaires sociaux et contribue à pérenniser la paix sociale au sein de ce secteur. La décision prise renforce la protection sociale de tous les travailleurs de la branche, qui pourront bénéficier des prestations fixées par la CCRAMB. Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er juillet 2026.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur de l'inspection du travail, DEE, T. 022 388 29 29.
Projet de modification de la loi sur la Caisse publique de prêts sur gages
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (LCPPG). Faisant suite aux conclusions de l'examen sommaire rendu par la Cour des comptes le 31 mars 2026, le projet vise à moderniser la gouvernance de l'établissement.
La composition du conseil d'administration (CA) de la CPPG se voit ainsi resserrée: ses membres passeront de neuf à un maximum de cinq. Le Grand Conseil pourra proposer deux représentantes ou représentants, selon une alternance entre partis déjà éprouvée dans d’autres CA. Les trois personnes restantes seront désignées par le Conseil d'Etat
La fonction d'administratrice ou administrateur-délégué, spécificité de la caisse, se voit par ailleurs supprimée. La Cour des comptes avait relevé que ce poste créait des doublons et des confusions entre les rôles. Désormais, l'ensemble des membres du CA exercera des compétences identiques en matière décisionnelle et de contrôle. La conduite opérationnelle relèvera, quant à elle, pleinement de la direction.
Etablissement public autonome, la Caisse publique de prêts sur gages a été fondée en 1872 afin d'offrir à la population des prêts à des taux raisonnables. Elle accorde aujourd'hui encore des prêts garantis par des gages mobiliers et emploie six personnes.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour 2025
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2025.
Depuis plus de dix ans, les Archives d'Etat de Genève (AEG) préparent le déménagement des 30 kilomètres d’archives dont elles ont la responsabilité. Un effort particulier a été accordé au traitement des quelque 900 pièces historiques courant du Xe siècle à la seconde moitié du XVe siècle. Cette collection unique et inestimable, réunissant des parchemins médiévaux munis de sceaux, des traités de combourgeoisie ou encore des bulles papales, devait en effet être reconditionnée par les archivistes et les spécialistes en restauration avant son déménagement.
Le programme de numérisation a suivi son cours comme prévu. La mise en ligne de plus d’un million d’images de documents est réalisée. En collaboration avec l’office cantonal des systèmes d'information et du numérique, les AEG ont entamé un programme qui vise à mettre à jour l’ensemble de leurs systèmes d’information afin de répondre à leur mission.
Le rapport contient par ailleurs la liste des fonds d'archives récemment confiés aux AEG, celle des inventaires réalisés durant l'année ou encore celle des séries de documents numérisés et mis en ligne. En outre, on y suit le développement du projet de l’Hôtel des Archives.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Flückiger, archiviste d'Etat, CHA, T. 022 327 93 20.
Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations aux membres du bureau du Grand Conseil élus pour une année le jeudi 7 mai dernier.
Il s'agit de Mme Dilara Bayrak (Ve), présidente, M. Guy Mettan (UDC), 1er vice-président, et Mme Patricia Bidaux (LC), 2e vice-présidente, ainsi que de Mme Francine de Planta (PLR), Mme Masha Alimi (LJS), M. Jean-Pierre Tombola (S) et M. Thierry Cerutti (MCG).
Genève-Confédération
Consultation fédérale sur les médicaments: oui à la réforme, avec un renforcement de la confidentialité des restitutions
Le Conseil d’Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments. Le gouvernement genevois soutient, dans leur principe, les adaptations proposées.
Le projet prévoit notamment des dispositions relatives aux modèles d’impact budgétaire, aux modèles de prix, au remboursement des médicaments dès leur autorisation ("jour 0"), ainsi qu’à un examen différencié des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. Le Conseil d’Etat salue une approche qui vise à mieux maîtriser les coûts tout en préservant un accès adéquat aux traitements.
Le gouvernement cantonal formule toutefois une remarque importante concernant les modèles de prix. Il soutient le principe de confidentialité des restitutions, mais estime que celui-ci devrait être renforcé explicitement dans les dispositions d’exécution. Une publication, même partielle, des rabais pourrait en effet avoir des répercussions sur le positionnement international des prix, sur l’attractivité du marché suisse et, indirectement, sur la disponibilité de certains médicaments.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Catharina Habsburg, responsable de la communication, office cantonal de la santé, DSM, T. 022 327 96 27.
Soutien à l’avant-projet de loi mettant en œuvre l’initiative parlementaire relative aux méthodes de substitution à l’expérimentation animale
Dans le cadre d'une consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, le Conseil d’Etat a pris connaissance de l’avant-projet de loi mettant en œuvre l’initiative parlementaire 21.426. Celle-ci vise à renforcer les méthodes de substitution à l’expérimentation animale et la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le projet s’articule autour de trois axes principaux: l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des procédures d’autorisation, la promotion des principes des 3R (Replace, Reduce, Refine) et le renforcement de la transparence dans le domaine de l’expérimentation animale.
Le Conseil d’Etat soutient ces orientations générales, qui contribuent à renforcer la protection des animaux tout en garantissant un cadre rigoureux pour la recherche scientifique. Il approuve notamment l’inscription explicite des principes des 3R dans la législation, ainsi que les mesures visant à améliorer l’information au public. Il propose également, en sus, d’adapter le nombre de délégués à la protection des animaux dans les instituts de recherche au volume d’expérimentation, afin de renforcer l’encadrement des bonnes pratiques en matière de protection animale.
Pour toute information complémentaire aux médias: Dr Michel Rérat, vétérinaire cantonal, office cantonal de la santé, service de la consommation et des affaires vétérinaires, DSM, T. 022 546 56 00.
Oui à l’adaptation de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
Le Conseil d’Etat soutient la nouvelle version de Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, mise en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Révisé tous les deux ans afin d’intégrer les attentes des milieux concernés et les évolutions techniques, l’accord contribue directement à la sécurité du transport et à l’harmonisation des standards au niveau européen. Le Conseil d’Etat considère que ces deux dimensions sont essentielles pour garantir un transport à la fois sûr et efficace, et que les règlements doivent évoluer au rythme des innovations.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Sébastien Deshusses, responsable de la communication transports, office cantonal des transports, DSM, T. 078 623 54 65.
Pour une meilleure intégration des sites protégés dans la planification territoriale
Consulté par le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Conseil d’Etat indique qu'il soutient le projet visant à simplifier l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans les procédures d’aménagement du territoire.
Unique au monde, l’ISOS offre une vision cohérente du patrimoine bâti en Suisse. Constitué d’analyses historiques, architecturales et paysagères, il permet aux urbanistes de développer et de faire évoluer le territoire de façon qualitative et dans le respect de l‘identité et du caractère des lieux. L’ISOS s’inscrit ainsi pleinement dans la vision plus large de la culture du bâti portée par l’Office fédéral de la culture. Le canton de Genève s’est d’ailleurs engagé dans cette voie en adhérant à la Déclaration de Davos sur la culture du bâti en 2019, puis en inscrivant dans sa législation en 2024 l’obligation pour le canton et les communes de prendre en compte l’ISOS dans leurs plans directeurs.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l’office du patrimoine et des sites, DT, T. 078 606 84 10.
Protection des minorités: 6e rapport national sur la mise en oeuvre de la Convention cadre du Conseil de l’Europe
A la demande du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Conseil d'Etat a participé à l’élaboration du 6e rapport national de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales.
A cette occasion, il a pu mettre en avant l’ensemble des mesures de lutte contre toutes les formes de racisme et d'intolérance mises en œuvre à Genève, notamment le mise en place de formations et sensibilisations aux administrations communales et du canton ou encore le développement des permanences de soutien aux victimes d’antisémitisme, de racisme antimusulman, de racisme anti-Noirs ou encore de racisme anti-Roms.
Sur le plan législatif, cette thématique a également évolué avec l’adoption d’une loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations, laquelle est entrée en vigueur début 2023. Par ailleurs, le peuple genevois, lors de la votation populaire du 9 juin 2024, a plébiscité (avec 84,69 % de votes favorables) une modification de la constitution cantonale pour interdire l'exhibition ou le port de symboles de haine dans l'espace public.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Guillaume Renevey, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 67 68.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué les aides financières suivantes pour l'année 2026:
- 159 000 francs à Maison Kultura
- 74 000 francs à l'association Coordination genevoise Ecoute contre le racisme
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante:
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 12 février 2026 modifiant la loi sur le sport (Contreprojet à l’IN 199 qui a été retirée) (C 1 50 – 13763) | Grand Conseil | Samedi 16 mai 2026 (lendemain de la publication de l'arrêté de promulgation dans la Feuille d'avis officielle) |
| Date | Sujet | Lieu | Dpt | Contact |
|---|---|---|---|---|
26 mai 14h00
| Sécurité sanitaire, analyses et contrôle des animaux: portes ouvertes au service de la consommation et des affaires vétérinaires | Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) 22, quai Ernest-Ansermet | DSM | Catharina Habsburg T. 022 327 96 27 |
| 9 juin 9h30 | Plan d'action pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat | Office cantonal des bâtiments de l'Etat 1A, route des Jeunes | DT | Pauline de Salis-Soglio T. 076 304 20 66 |
- M. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat
- Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat
- Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat
- Mme Michèle Righetti-El Zayadi, chancelière d'Etat