L’administration ne devrait pas à avoir à vous demander de lui remettre des informations (documents et données) vous concernant qu’elle possède déjà. Tel est le sens du principe «once only», qui vise à ce que l’usager et l’usagère n’aient à transmettre qu’une seule fois des documents et données personnelles à l’Etat. Ce principe vaut pour toutes les interactions entre la population et l’administration cantonale, qu’elles se déroulent au travers d’un guichet, du téléphone, d’un courrier ou des e-démarches. C’est cette nouvelle façon de concevoir le service public que les deux textes adoptés ce jour par le Grand Conseil vont permettre à l’Etat de Genève de concrétiser.
Simplification administrative
La nouvelle loi sur la simplification administrative et les référentiels cantonaux des données de base des personnes (LSARDP) autorise les offices de l’Etat, sous réserve du consentement explicite de la personne concernée, à échanger entre eux les informations dont ils disposent déjà. A cet effet, la loi prévoit la création de référentiels cantonaux, qui rassemblent les données de base des personnes physiques et morales, tout en garantissant la fiabilité du système. Ce dernier comprend également la création d’un coffre-fort numérique, permettant à la demande de l’usagère ou de l’usager concerné, d’une part de stocker ses documents et données personnelles en toute sécurité et, d’autre part, aux offices d’y accéder pour délivrer la prestation requise.
Au-delà de l’outil informatique, c’est la relation entre l’Etat et la population qui se transforme. A terme, quel que soit le canal utilisé pour entrer en contact avec l’administration, une information donnée une fois suffira.
Améliorer l'accès aux prestations
Le crédit de 18,99 millions de francs, également voté par le Grand Conseil financera les outils qui rendent l’ensemble du dispositif possible, notamment les référentiels, le coffre-fort numérique et la délégation d’accès. Il permettra aussi d’améliorer en continu la sécurité, l’ergonomie et l’accessibilité des quelque 184 démarches en ligne déjà proposées, en particulier pour les personnes en situation de handicap.
Un service public plus efficace
Le bilan 2025 de l’offre numérique de l'Etat de Genève recense 191 e-démarches actives, avec des taux d’utilisation qui dépassent 95% dans certains domaines comme la construction ou l’éducation. Une vingtaine de nouvelles prestations seront mises en service en 2026, parmi lesquelles la demande de place d’amarrage, le dépôt de pré-plainte ou la demande de prestations cantonales en cas de maladie pour les personnes au chômage.
Conformément à la loi cantonale sur l’administration en ligne et au droit à l’intégrité numérique garantit par la Constitution genevoise, chacune et chacun pourra continuer à effectuer ses démarches de manière non informatisée. Le principe du «once only» s’appliquera également aux interactions directement aux guichets, par téléphone ou par courrier.
Avec ces décisions, le Grand Conseil donne à l’Etat de Genève les moyens de mieux servir la population, en offrant un service public plus efficace.
Pour toute information complémentaire :
- Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, par l'intermédiaire de M. Dejan Nikolic, porte-parole du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), T. 079 416 84 10.
- M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, département des institutions et du numérique (DIN), T. 079 935 86 75.
- Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, chancellerie d’Etat, T. 078 898 30 75.