Liste des publications

COVID-19: l’Etat encourage les restaurateurs et les commerçants à généraliser la livraison à domicile

Comptes de l'Etat 2019

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Protection de l'Arve: collaboration transfrontalière renforcée en matière de traitement des eaux usées

Appui avec réserves au projet de réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle

Coopération tranfrontalière et répression des infractions graves: oui à la mise en oeuvre de trois accord avec l'Union européenne et les Etats-Unis

Soutien à l'association Toit pour Tous

COVID-19: mesures concernant les chantiers et les évacuations de locataires

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 mars 2020

Noctambus: une extension de l'offre de transports nocturnes est prématurée

Election tacite des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire

Dispositif européen de contrôle des frontières extérieures: Genève soutient le principe mais émet des réserves

Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal: soutien à la révision de la loi fédérale

Projet de modification de la loi d'application de la LAMal

Soutien avec réserves au plan d'action "Gestion intégrée des frontières"

Pour une exonération de l'impôt des bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale

Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale

Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale

Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale

Rapport d'activité 2019 de la police cantonale genevoise

COVID-19 – Les collectivités publiques genevoises s’associent pour soutenir le domaine du sport

COVID-19 : production de denrées alimentaires

COVID-19 : production de denrées alimentaires

COVID-19: l’opération d’abaissement partiel du Rhône pour la gestion sédimentaire du Haut-Rhône reportée en 2021

Covid-19 – Le service de la solidarité internationale reste opérationnel

COVID-19: nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture

Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

AFC infos - mars 2020

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

Les infractions au code pénal continuent de baisser

COVID-19 - Délai supplémentaire au 31 mai 2020 pour le dépot de la rectification de l'impôt à la source

COVID-19 - Adaptez vos acomptes provisionnels 2020 à votre situation

Survol de drones dans le canton de Genève : interdiction du 19 mars au 19 avril 2020

COVID-19 - Aucun intérêt ne sera réclamé sur l'ICC et l'IFD en 2020

COVID-19 - Douanes ouvertes dès samedi 21 mars 2020

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

COVID-19: nouvelles mesures concernant les postes frontières

Covid-19: violences domestiques: le réseau de prise en charge maintient ses prestations

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert