Modification de l'annexe 2, ch. 11, al. 3 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab) - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Deuxième étape du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - consultation fédérale 4 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales) - consultation fédérale 3 avril 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 mars 2018 31 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Avenant à la convention cadre du 4 mars 2010 29 mars 2018 - Décisions - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 mars 2018 22 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 mars 2018 15 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2018 14 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Agriculture - Directive aide d'urgence 9 mars 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 mars 2018 8 mars 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Approbation et mise en oeuvre de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro) 2 mars 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Directive concernant le retour des stupéfiants 1 mars 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01) 1 mars 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 27 février 2018 27 février 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) - Présentation 23 février 2018 - Décisions - Département du territoire (DT)
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)