Liste des publications

Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 18 mars1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Garantie du principe de la collecte unique des données) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis - Consultation fédérale

Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays - Consultation fédérale

Nouvelle orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) et du réseau national de médecine de catastrophe KATAMED - Consultation fédérale

Ordonnance sur les déchets - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale

Ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale

Ordonnance sur les biotopes d'importance nationale - consultation fédérale

Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral - Consultation fédérale

Accélération de l'extension et de la transformation des réseaux (révision de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, concernant l'extrait du registre des poursuites - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur l'indemnisation des caisses de chômage - Consultation fédérale

Amendements au Règlement sanitaire international (2005) - Consultation fédérale

Ordonnance sur le système de santé militaire - Consultation fédérale