Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales
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Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales