Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
5 juin 2019
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)

Document

Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages.

Annexe(s)

Oui à la modification de l'ordonnance fédérale sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages (extrait du communiqué du Conseil d'Etat du 5 juin 2019)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
5 juin 2019
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)