Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER) 12 décembre 2018 - Lois et règlements - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
CCER - Art.28 du règlement des HUG 11 décembre 2018 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles 11 décembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale 10 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale 10 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Coûts de construction admis 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018 4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale 3 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)