Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale
- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
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Feuille d'avis officielle (FAO)- Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (juil. 17)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnance sur les amendes d'ordre- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Conception pour le fret ferroviaire- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Plan sectoriel asile (PSA)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Ordonnances pour la mise en œuvre de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)