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Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique

21 août 2001

Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlements
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)

12 décembre 1994

Chancellerie d' Etat
Lois et règlements
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

15 octobre 1982

Chancellerie d' Etat
Lois et règlements

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new