Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Transport régional de voyageurs 2026-2028: le Conseil d'Etat demande un engagement plus conséquent de la Confédération
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la Loi sur la radio et la télévision – Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code des obligations (transparence sur les questions de durabilité) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Système national mobile de communication sécurisée (CMS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la préparation et la mise en oeuvre des mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d'ordonnances en raison de la reprise et de la mise en oeuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d'information sur les visas (développements de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Tableau péréquation intercommunale 2025
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Dossiers de presse -
Dispositions d'exécution de la loi sur le C02 pour la période postérieure à 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Personnels de santé sur le territoire franco-genevois
Service des affaires européennes, régionales et fédéralesAutres communiqués -
Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex)
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
PPE - Opération sise chemin Emilie-de-Morsier 4, 6, 16, 18 et 20 à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Mise en garde publique du 15.10.2024 - Salmonelles dans des sandwich BléVita Bio Sour Cream - Onion
Office cantonal de la santé (OCS)Autres communiqués -
Le 30 octobre, célébrons les personnes proches aidantes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqués de presse -
Visite de courtoisie de S.E. Madame Fouzia Abdirahman Abass, Ambassadrice de la République du Kenya en Suisse
Service du protocoleAutres communiqués -
Le PPDT - Formation - 15.10.2024 : PPDT - Les rendez-vous de la protection des données et de la transparence : Nouvelle LIPAD
Protection des données et transparenceDocuments d'information -
Publication du rapport de la Cour des comptes concernant le service de protection des mineurs
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Information publique sur le projet Lullin à Troinex
OU - Direction du développement urbain, région Drize-Lac, Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Documents d'information -
Une modification du contrat-type de travail (CTT) dans le secteur du commerce de détail entrera en vigueur le 1er novembre 2024
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués -
Directive de la commission d'architecture concernant les auditions ou délégations des mandataires
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Déchets - Trions mieux les piles et batteries au lithium-ion
OCEV - Service de géologie, sols et déchetsDocuments d'information -
Face aux virus hivernaux, adoptons les bons gestes et protégeons les personnes vulnérables
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Votation du 24 novembre 2024: une information rédigée par et pour les citoyennes et les citoyens
Département du territoire (DT), Chancellerie d' EtatCommuniqués de presse -
Notice citoyenne réalisée par le panel citoyen de 2024
Chancellerie d' EtatGuides -
Innovation à Genève: nouvel acteur pour soutenir la mobilité de demain
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqués de presse -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Challex
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Avis de travaux : Info mobilité - Route de Lausanne / Route de Collex II
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Doing business in Geneva: la version anglaise du guide Entreprendre à Genève est disponible!
Office cantonal de l'économie et de l'innovationAutres communiqués -
Le millésime 2024 de la Vigne des Nations est remis à la Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
AFC infos - octobre 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleNewsletters -
Programme de l'atelier : Santé et bien-être sous l’angle du climat et de la durabilité
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Documents d'information -
Conférence-table ronde "Démocratie et lutte contre la polarisation: quel rôle pour la philanthropie?"
Office cantonal de l'économie et de l'innovationAutres communiqués -
Les Rendez-vous de l'urbanisme 2024: TRANSITION AU PRÉSENT
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Reportage de la cérémonie de remise des prix 2024
Direction de la durabilité et du climat (DDC)Vidéos, Audios -
Guide GeTaxPM 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Présentation vidéo de la notice citoyenne GE
Chancellerie d' EtatVidéos, Audios -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 19 septembre 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Découverte exceptionnelle d'une muraille et d'un cellier du Moyen Âge dans la Vieille-Ville de Genève
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Communiqués de presse -
L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève se voit offrir le millésime 2023 de la Vigne des Nations
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqués de presse -
Découverte exceptionnelle d'une muraille et d'un cellier du Moyen Âge dans la Vieille-Ville de Genève
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Dossiers de presse -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 14 octobre 2024
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
De l'or pour le Merlot de la République !
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Autres communiqués -
L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève est à l'honneur dans la Vigne des Nations 2023
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Cartographie évolutive du dioxyde d'azote (NO2) de 2014 à 2023
OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisantsVidéos, Audios -
L'attestation RDU expliquée
Département des institutions et du numérique (DIN)Guides -
Directive de police - DS RECR.03 - Recrutement des policiers titulaires d'un brevet fédéral de policier ou d'un certificat de policier délivré par l'Institut suisse de police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2025
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires