Publication du rapport de la Cour des comptes concernant le service de protection des mineurs

Le rapport de la Cour des comptes porte sur les mesures de soutien à la parentalité proposées aux parents d'enfants placés. Son premier constat est de noter la nette amélioration du dispositif depuis le dernier audit (2016), ce dont se réjouit le département. En ce sens, la cour démontre que l'adaptation du cadre et les prestations de soutien sont, au sein du dispositif de protection de l'enfance, de qualité. Elle relève aussi le développement considérable de la diversité de l'accompagnement parental et salue le renforcement des mesures en place. 

S'agissant de l'accompagnement proposé aux parents d'enfants placés, la cour met en avant quatre recommandations que le DIP accepte et qui permettront de mieux coordonner les acteurs du dispositif dans leur action auprès des parents, de disposer d'outils à jour révisés tant pour la fixation d'objectifs que pour l'évaluation des compétences parentales, ou encore pour soutenir les collaborateurs dans les situations les plus difficiles. 

Le DIP note que l'impact des recommandations est relativement étroit, car plus de 80% des enfants pris en charge par le SPMi ne font jamais l'objet d'un placement. Le dispositif de protection de l'enfance est en effet très diversifié: appui éducatif, soutien, conseil, accompagnement, orientation, médiation, information, co-construction de solutions. L'aide apportée aux familles est multifacette, visant toujours à maintenir l'enfant au centre. Le placement de l'enfant ne survient que dans les cas les plus graves et lorsqu'aucune autre solution ne peut être mise en œuvre pour le protéger, soit sur demande du parent, soit sur décision du tribunal. C'est lorsque les mesures précitées n'ont pas atteint leur but et que l'enfant est en danger que le placement devient l'unique solution pour l'enfant.

Le département tient à saluer les travaux menés depuis plus d'une année autour du dispositif de protection de l'enfance et remercie les acteurs qui se sont mobilisés pour permettre les constats et les recommandations publiés ce jour. Sur cette base, le DIP s'engage à poursuivre les efforts dans la prise en charge des enfants en danger.