Plan localisé de quartier rue de Bourgogne (Genève - Petit-Saconnex)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

16 octobre 2024

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)

Publié dans

Nouveaux quartiers, Aménager le territoire, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan N° 30049-155

Plan localisé de quartier (PLQ) N° 30049-155 Genève - section Petit-Saconnex - rue de Bourgogne
– adopté par le Conseil d'Etat le 16 octobre 2024

communiqué du Conseil d'Etat du 16 octobre 2024
arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 18 octobre 2024
recours rejetés par la Cour de justice du canton de Genève (ATA/788/2025 du 22 juillet 2025 et ATA/787/2025 du 22 juillet 2025) - voies de recours

Périmètre du projet de PLQ également disponible à titre informatif (dépourvu de foi publique) sur le Système d'information du territoire genevois (SITG)

Règlement

Rapport explicatif

Enquête publique N° 1987 du 11 novembre au 10 décembre 2021 (communiqué FAO)
Préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève sur le PLQ en mars 2022 - référendum contre cette décision
Exposition de la maquette du futur quartier Bourgogne au Forum Faubourg du 24 janvier au 11 février 2023
Aboutissement en mai 2022 du référendum communal lancé contre la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2022 (arrêté du Conseil d'Etat publié dans la FAO du 17 juin 2022)
Votation populaire en Ville de Genève le 12 mars 2023 - projet accepté
Procédure d'opposition du 21 février au 21 mars 2024 (communiqué FAO)
Adoption par le Conseil d'Etat le 16 octobre 2024 (communiqué)
Recours déposés (A/3832/2024 du 15.11.2024 et A/3823/2024 du 18.11.2024)