2. Réaliser un Concept énergétique territorial (CET)

Le processus CET (Concept énergétique territorial) est une démarche de planification énergétique territoriale aboutissant à l'élaboration et au suivi d'une stratégie énergétique sur une portion de territoire et visant à :

  1. organiser les interactions entre les acteurs d'un même territoire;
  2. diminuer les besoins en énergie;
  3. développer des infrastructures et des équipements efficaces pour la production et la distribution de l'énergie;
  4. utiliser le potentiel énergétique local renouvelable et les rejets thermiques.

La réalisation du rapport CET est une des étapes de ce processus.

Vous trouverez plus d'information sur le contenu et la forme d'un rapport CET dans la Directive relative au concept énergétique territorial

 

Procédure d'aménagement du territoire

  1. Vous représentez une commune ou êtes un propriétaire privé et vous devez réaliser un rapport CET dans le cadre d'une procédure d'aménagement du territoire, au sens de l'article 11 al. 2 de la LEn - L 2 30 (PDQ, PLQ, PDZIA et PLA) ?

Le cahier des charges du rapport CET vous est transmis par l'Office de l'urbanisme qui est l'autorité en charge du pilotage des procédures d'aménagement du territoire. Vous pouvez ensuite faire appel à un bureau d'ingénieurs spécialisé pour la réalisation de l'étude.

Au minimum deux séances de coordination entre l'OCEN et le mandataire retenu sont à prévoir :

  1. Séance de cadrage dès le lancement de l'étude afin de s'assurer de la bonne compréhension des objectifs et enjeux et du bon déroulement de l'étude;
  2. Séance de présentation de la stratégie énergétique recommandée dans le rapport CET avant le lancement de l'enquête technique afin de vérifier sa cohérence avec la politique énergétique cantonale.

Le rapport CET est ensuite à joindre au dossier de dépose de la procédure d'aménagement du territoire. La validation du rapport CET est réalisé par l'OCEN lors de l'enquête technique.

 

Processus de Concept énergétique territorial (CET)

  1. Vous représentez une commune ou êtes un propriétaire privé et vous souhaitez déclencher un processus CET au sens de l'article 11 al. 3 de la LEn (L 2 30) ?

Contacter l'OCEN pour discuter des possibilités de lancer un processus CET au sens de l'article 11 al. 3 de la LEn et définir, le cas échéant, le périmètre de pertinence de l'étude et le cahier des charges du rapport CET.

Tous les rapports CET validés sont disponibles sur le  Système d'information du territoire genevois (SITG) .

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