Planifier l'énergie à l'échelle du territoire - Communes
2. Réaliser un Concept énergétique territorial (CET)
Le processus CET (Concept énergétique territorial) est une démarche de planification énergétique territoriale aboutissant à l'élaboration et au suivi d'une stratégie énergétique sur une portion de territoire et visant à :
- organiser les interactions entre les acteurs d'un même territoire;
- diminuer les besoins en énergie;
- développer des infrastructures et des équipements efficaces pour la production et la distribution de l'énergie;
- utiliser le potentiel énergétique local renouvelable et les rejets thermiques.
La réalisation du rapport CET est une des étapes de ce processus.
Il existe deux types de CET :
- Les CET "aménagement du territoire" (ou CET AT) réalisés dans le cadre de procédures d'aménagement du territoire au sens de l'article 11 alinéa 2 LEn.
- Les CET "espace fonctionnel" (ou CET EF) réalisés au sens de l'article 11 alinéa 3 LEn, indépendamment d'une procédure d'aménagement du territoire particulière mais découlant d'un besoin spécifique de planification énergétique sur un territoire donné.
Pour qui
Pour tous les acteurs impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre de concepts énergétiques territoriaux, des premières étapes de coordination jusqu'à la concrétisation de projets énergétiques.
Quand
Procédure d'aménagement du territoire
- Vous représentez une commune ou êtes un-e propriétaire privé-e et vous devez réaliser un rapport CET dans le cadre d'une procédure d'aménagement du territoire, au sens de l'article 11 al. 2 de la LEn - L 2 30 (PDQ, PLQ, PDZIA et PLA) ?
En principe, le canton, soit pour lui l'office de l'urbanisme, est le requérant de la procédure et se charge de l'établissement du CET. Ceci étant, dans les cas où la procédure ne serait pas menée directement par le canton, cette charge revient à la commune ou à la personne propriétaire. - Dans ce cas, vous avez la possibilité de faire appel à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation du CET et l'OCEN peut vous accompagner pour l'établissement du cahier des charges afin d'identifier les enjeux de planification énergétique.
- Le CET (formulaire CET, annexes et périmètre d'étude) doit ensuite être joint au dossier de procédure d'adoption du plan concerné .
- La validation du CET et de la stratégie énergétique proposée est effectuée par l'OCEN lors de l'enquête technique de ladite procédure. Le formulaire de synthèse du CET est ensuite publié sur la plateforme SITG.
Processus de Concept énergétique territorial (CET)
- Vous représentez une commune, êtes un-e propriétaire privé-e, un fournisseur d'énergie, ou toute autre personne portant un projet énergétique territorial et vous souhaitez déclencher un processus CET au sens de l'article 11 al. 3 de la LEn (L 2 30) ?
- Dans un premier temps, il est recommandé de contacter l'OCEN pour discuter des enjeux liés à la réalisation d'un CET "espace fonctionnel", de l'élément déclencheur, des personnes portant le projet, du périmètre de pertinence en vue de l'élaboration du cahier des charges de l'étude. Ceci fait, vous pourrez alors déposer le cahier des charges du CET auprès de l'OCEN pour validation.
- Vous avez la possibilité de faire appel à un bureau d'études spécialisé pour la réalisation du CET.
- Le CET (formulaire CET, annexes et périmètre d'étude) doit ensuite être déposé à l'OCEN.
- La validation du CET et de la stratégie énergétique proposée est effectuée par l'OCEN. Le formulaire de synthèse du CET est ensuite publié sur la plateforme SITG.
Tous les rapports CET validés sont disponibles sur le Système d'information du territoire genevois (SITG) .
Pièces à joindre
Le CET est composé, selon les enjeux énergétiques ou environnementaux concernés, des éléments suivants (art. 12A REn):
a) d'une étude d'opportunité portant sur les différentes possibilités de production et/ou de mutualisation des ressources énergétiques renouvelables et de récupération d'énergie thermique
b) d'une étude économique des différentes possibilités mentionnés à la lettre a
c) d'une étude d'opportunité en matière de rénovation des bâtiments du périmètre considéré, cas échéant
d) d'une description des mesures transitoires et conservatoires à prévoir, cas échéant
e) d'une synthèse des orientations et recommandations qui découlent des let. a à d pour les différents acteurs concernés.
Par ailleurs, les principes de sobriété énergétique doivent être au cœur des réflexions, notamment dans l'optimisation des espaces par personne et la prise en compte de l'énergie grise des constructions et des infrastructures énergétiques.
Liste des pièces à fournir lors de la dépose d'un CET :
- Le formulaire CET disponible sur le site internet de l'Etat, dûment rempli
- Les annexes du formulaire (informations nécessaires à la bonne compréhension du CET, y compris les hypothèses, les calculs, les études d'opportunités, les études économiques et les recommandations des acteurs du territoire consultés)
- Le périmètre d'étude du CET au format SITG (.shp).
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