Détail
Le "Guide d’application du règlement sur l’énergie relatif à l’efficience énergétique des bâtiments et à l’optimisation de leurs installations de production de chaleur" a été publié en juin 2023.
Références web et bases légales
Les références web du guide sont énumérées dans cette liste de liens:
Liens extraits du guide d'application du règlement sur l'énergie
Accéder aux prestations de l'énergie
- Voir l'ensemble des prestations
- Baisser la consommation d'énergie
- Procédures: installations techniques
- Agir pour économiser l'énergie
- Dossier transition énergétique
Calcul de l'indice de dépense de chaleur - IDC et surface de référence énergétique - SRE
- Directive relative au calcul de l’indice de dépense de chaleur précise toutes les informations nécessaires au calcul de l’IDC
- Aide au calcul de l’indice de dépense de chaleur (IDC)
- Aide au calcul de la surface de référence énergétique (SRE)
- Liste des concessionnaires disposant d’une habilitation pour le calcul de l’IDC
Guides fédéraux (SuisseEnergie) et fiches typologiques
- Rénovation énergétique à l’intention des maîtres d’ouvrage
- Rénovation énergétiquement correcte des immeubles locatifs
- Isolation thermique dans les bâtiments protégés ou situés en zone protégée
- Fiches d’orientation typologiques des principales catégories d’immeubles recensées à Genève
- Augmenter les énergies renouvelables
- www.chauffezrenouvelable.ch
- Remplacement du chauffage dans les maisons individuelles et les petits immeubles
- Remplacement du chauffage dans les grands immeubles d’habitation et pour les PPE
- Chauffer au bois
- www.qm-chauffage-bois.ch
- Etude évaluant l’impact du MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons) sur la réduction des émissions de CO2 des bâtiments en Suisse
Bases légales et normes techniques
- Loi sur l’énergie – LEn; RS/GE L2 30
- Règlement d’application de la loi sur l’énergie – REn; RS/GE L 2 30.01
- Loi sur les constructions et les installations diverses – LCI; RS/GE L 5 05
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses – RCI; RS/GE L 5 05.01
- Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites – LPMNS L 4 05
- Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – LDTR; RS/GE L 5 20
- Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – RDTR; RS/GE L 5 20.01
- Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – LaLPE; RS/GE K 1 70
- Règlement sur la protection de l’air – RPAir; RS/GE K 1 70.08
- Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations – RPBV; RS/GE K 1 70.10
- Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques –
- RaORRChim; RS/GE K 1 70.12
- Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti – RSDEB; RS/GE K 1 70.14
- Loi sur les ressources du sous-sol – LRSS; RS/GE L 3 05
- Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire – LaLAT; RS/GE L 1 30
Normes techniques
- Optimisation énergétique de l’exploitation – CAHIER TECHNIQUE SIA 2048, ÉDITION 2015
- Bases pour les calculs énergétiques des bâtiments – NORME SIA 380, ÉDITION 2022
- Audits énergétiques, exigences et recommandations de mise en œuvre – NORME ISO 50002, ÉDITION 2014
- Besoins de chaleur pour le chauffage – NORME SIA 380/1, ÉDITION 2016
- Installations de chauffage dans les bâtiments, bases générales et performances requises – NORME SIA 384/1, ÉDITION 2022
- L’énergie dans le bâtiment – RECOMMANDATION SIA 380/1, ÉDITION 1988
- Installation de ventilation et de climatisation, bases générales et performances requises – NORME SIA 382/1, ÉDITION 2014
Vidéos: Comprendre en images les modifications de la règlement sur l'énergie en vigueur depuis 2022
Comprendre la nouvelle règlementation pour le bâti
Témoignage d'une propriétaire de villa
Témoignage d'une gestionnaire d'immeuble
Le guide comprend des annexes. Elles aident à se repérer dans les procédures et comprendre les points importants.