Energie - Guide d'application du règlement sur l'énergie, références web, bases légales

Détail

Le "Guide d’application du règlement sur l’énergie relatif à l’efficience énergétique des bâtiments et à l’optimisation de leurs installations de production de chaleur" a été publié en juin 2023. 

 

Références web et bases légales

Les références web du guide sont énumérées dans cette liste de liens:

Liens extraits du guide d'application du règlement sur l'énergie

Bases légales et normes techniques

www.silgeneve.ch/legis

  • Loi sur l’énergie – LEn; RS/GE L2 30
  • Règlement d’application de la loi sur l’énergie – REn; RS/GE L 2 30.01
  • Loi sur les constructions et les installations diverses – LCI; RS/GE L 5 05
  • Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses – RCI; RS/GE L 5 05.01
  • Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites – LPMNS L 4 05
  • Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – LDTR; RS/GE L 5 20
  • Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – RDTR; RS/GE L 5 20.01
  • Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – LaLPE; RS/GE K 1 70
  • Règlement sur la protection de l’air – RPAir; RS/GE K 1 70.08
  • Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations – RPBV; RS/GE K 1 70.10
  • Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques – 
  • RaORRChim; RS/GE K 1 70.12
  • Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti – RSDEB; RS/GE K 1 70.14
  • Loi sur les ressources du sous-sol – LRSS; RS/GE L 3 05
  • Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire – LaLAT; RS/GE L 1 30
Normes techniques
  • Optimisation énergétique de l’exploitation – CAHIER TECHNIQUE SIA 2048, ÉDITION 2015
  • Bases pour les calculs énergétiques des bâtiments – NORME SIA 380, ÉDITION 2022
  • Audits énergétiques, exigences et recommandations de mise en œuvre – NORME ISO 50002, ÉDITION 2014
  • Besoins de chaleur pour le chauffage – NORME SIA 380/1, ÉDITION 2016
  • Installations de chauffage dans les bâtiments, bases générales et performances requises – NORME SIA 384/1, ÉDITION 2022
  • L’énergie dans le bâtiment – RECOMMANDATION SIA 380/1, ÉDITION 1988
  • Installation de ventilation et de climatisation, bases générales et performances requises – NORME SIA 382/1, ÉDITION 2014

Vidéos: Comprendre en images les modifications de la règlement sur l'énergie en vigueur depuis 2022

Comprendre la nouvelle règlementation pour le bâti

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              Le guide comprend des annexes. Elles aident à se repérer dans les procédures et comprendre les points importants.