Détail
Guide d’application du règlement sur l’énergie relatif à l’efficience énergétique des bâtiments et à l’optimisation de leurs installations de production de chaleur, édition juin 2023.
Le guide comprend des annexes. Elles aident à se repérer dans les procédures et comprendre les points importants
- Annexe - Fiche 1 - Principales obligations imposées par la nouvelle réglementation
- Annexe - Fiche 2 - Processus de décision et de contrôle mis en oeuvre par l’OCEN
- Annexe - Fiche 3 - Conditions d'installation d'un dispositif de production de chaleur