Détail
Le "Guide d’application du règlement sur l’énergie relatif à l’efficience énergétique des bâtiments et à l’optimisation de leurs installations de production de chaleur" a été publié en juin 2023.
Références web et bases légales
Les références web du guide sont énumérées dans cette liste de liens:
Liens extraits du guide d'application du règlement sur l'énergie
Calcul de l'indice de dépense de chaleur - IDC et surface de référence énergétique - SRE
- Directive relative au calcul de l’indice de dépense de chaleur précise toutes les informations nécessaires au calcul de l’IDC
- Aide au calcul de l’indice de dépense de chaleur (IDC)
- Aide au calcul de la surface de référence énergétique (SRE)
- Liste des concessionnaires disposant d’une habilitation pour le calcul de l’IDC
- Augmenter les énergies renouvelables
- www.chauffezrenouvelable.ch
- Remplacement du chauffage dans les maisons individuelles et les petits immeubles
- Remplacement du chauffage dans les grands immeubles d’habitation et pour les PPE
- Chauffer au bois
- www.qm-chauffage-bois.ch
- Etude évaluant l’impact du MoPEC (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons) sur la réduction des émissions de CO2 des bâtiments en Suisse
Bases légales et normes techniques
- Loi sur l’énergie – LEn; RS/GE L2 30
- Règlement d’application de la loi sur l’énergie – REn; RS/GE L 2 30.01
- Loi sur les constructions et les installations diverses – LCI; RS/GE L 5 05
- Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses – RCI; RS/GE L 5 05.01
- Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites – LPMNS L 4 05
- Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – LDTR; RS/GE L 5 20
- Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation – RDTR; RS/GE L 5 20.01
- Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – LaLPE; RS/GE K 1 70
- Règlement sur la protection de l’air – RPAir; RS/GE K 1 70.08
- Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations – RPBV; RS/GE K 1 70.10
- Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques –
- RaORRChim; RS/GE K 1 70.12
- Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti – RSDEB; RS/GE K 1 70.14
- Loi sur les ressources du sous-sol – LRSS; RS/GE L 3 05
- Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire – LaLAT; RS/GE L 1 30
Normes techniques
- Optimisation énergétique de l’exploitation – CAHIER TECHNIQUE SIA 2048, ÉDITION 2015
- Bases pour les calculs énergétiques des bâtiments – NORME SIA 380, ÉDITION 2022
- Audits énergétiques, exigences et recommandations de mise en œuvre – NORME ISO 50002, ÉDITION 2014
- Besoins de chaleur pour le chauffage – NORME SIA 380/1, ÉDITION 2016
- Installations de chauffage dans les bâtiments, bases générales et performances requises – NORME SIA 384/1, ÉDITION 2022
- L’énergie dans le bâtiment – RECOMMANDATION SIA 380/1, ÉDITION 1988
- Installation de ventilation et de climatisation, bases générales et performances requises – NORME SIA 382/1, ÉDITION 2014
Vidéos: Comprendre en images les modifications de la règlement sur l'énergie en vigueur depuis 2022
Comprendre la nouvelle règlementation pour le bâti
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Témoignage d'une propriétaire de villa
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Témoignage d'une gestionnaire d'immeuble
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Le guide comprend des annexes. Elles aident à se repérer dans les procédures et comprendre les points importants.