Installations de chauffage pour un bâtiment

6. Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)

Toute installation productrice de chaleur doit, en priorité et dans toute la mesure du possible, être alimentée en énergie renouvelable. Qu'il s'agisse d'une installation nouvelle, transformée ou remplacée.

Pour qui

Toute personne qui utilise une installation de chauffage à énergie fossile, comme le mazout ou le gaz, dans le canton de Genève.

Quand

La plupart des installations alimentées en combustibles fossiles ne requièrent pas d’autorisation de construire.

En revanche, elles doivent, selon les cas, faire l'objet d'une déclaration de conformité ou d'une autorisation énergétique délivrée par l'Office cantonal de l'énergie.

Toute déclaration de conformité pour l'installation d'une chaudière alimentée en combustibles fossiles doit être déposée à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant les travaux.

En cas d'autorisation énergétique nécessaire, hors procédure d'autorisation de construire, les documents relatifs à la vérification du bon respect des prescriptions énergétiques doivent être transmis au moment de la dépose du dossier auprès de l'OCEN.

Dans tous les cas, les démarches y relatives doivent être faites avant le début des travaux et avoir obtenu une validation de l'autorité compétente.

Comment

Sous réserve de travaux en lien avec l'installation, celle-ci n'est pas soumise à une autorisation de construire délivrée par l'Office des autorisations de construire (OAC), mais uniquement à autorisation énergétique délivrée par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN), voire à simple déclaration de conformité.

Conditions

 

A. Autorisation énergétique non nécessaire (<5 kW)

Les installations productrices de chaleur alimentées en combustibles fossiles (gaz ou mazout) d'une puissance thermique nominale globale inférieure à 5 kW ne sont pas soumises à autorisation énergétique.

> Faire une déclaration de conformité à l'OCEN

Les déclarations se font auprès de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) par e-démarches.

Déclaration en ligne avec e-démarches

En l'absence de compte e-démarches, le formulaire d'installations techniques "chaudière aux énergies fossiles" papier est disponible.

Formulaire papier

B. Autorisation énergétique nécessaire (>5 kW)

Lorsque la puissance thermique nominale globale de l’installation est égale ou supérieure à 5 kW, la mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles fossiles (gaz ou mazout) est soumis à autorisation énergétique.

> Demander une autorisation énergétique à l'OCEN

Les autorisations énergétiques se font directement auprès de l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) par e-démarches.

Demande en ligne avec e-démarches 

En l'absence de compte e-démarches, le formulaire "pour l'installation d'une chaudière au bois" papier est disponible .

Formulaire papier


Cas particuliers

Chaudières à combustibles fossile commandées avant le 1er septembre 2022

L'OCEN autorise la pose de ces installations moyennant la preuve d'une commande signée avant le 1er septembre 2022, avec acompte versé, et pour autant que les travaux aient été entièrement réalisés avant le 15 mai 2023. A défaut, le nouveau dispositif s'applique.

Chaudières à combustibles qui tombent en panne en période de chauffe

Si une chaudière tombe en panne en plein hiver, l'OCEN tolère la mise en place temporaire d'une production chaleur fossile. Cependant, une installation de production alimentée prioritairement en énergie renouvelable doit être mise en place avant le début de la prochaine période de chauffe.

Dans tous les cas une demande d'autorisation énergétique est à réaliser selon le processus usuel décrit ci-après, en décrivant la situation et le délai souhaité pour la période transitoire.

 

Pièces à joindre

Numérique

Les pièces justificatives sont demandées au fur et à mesure du processus avec les e-démarches.

Pour les demandes papier
  1. Une couverture prioritaire en énergies renouvelables ou en rejets de chaleur
  2. le plus haut degré d'efficacité exergétique : CECB classe D ou 30% de renouvelable minimum ; en basse température.
  3. la meilleure technologie disponible.
  4. une vision globale du bâtiment qui tient compte de l'évolution de l'ensemble de ses besoins thermiques, notamment en évitant la multiplicité des installations.

Compléments

Faire une déclaration ou une demande d'autorisation
Les demandes se font par e-démarches.
En l'absence de compte e-démarches, le formulaire "..." papier est disponible.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
18 décembre 2023

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