L'essentiel en bref
Un endroit ouvert est un "lieu en plein air" comme une terrasse, une rampe, un passage, une piscine extérieure ou un rideau d’air chaud à l’entrée d'un immeuble. Une tente chauffée est assimilée à un chauffage d'endroit ouvert.
Le chauffage de ces lieux doit être alimenté uniquement par des énergies 100% renouvelables ou par des rejets de chaleur. Les chauffages fonctionnant aux combustibles d'origine fossile (mazout ou gaz) et à résistance électrique sont interdits.
Les procédures et le mode de dépôt sont détaillés pour chaque projet:
Les serres artisanales ou agricoles ou les halles gonflables chauffées doivent respecter des prescriptions énergétiques particulières:
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Dernière mise à jour: 10 mars 2025