Devenir Suisse

3. Naturalisation ordinaire - dépôt d'une demande

Pour qui

Toute personne qui remplit les conditions d'une naturalisation ordinaire et souhaite devenir suisse.

Comment

1. Demander votre dossier de naturalisation

Vous pouvez effectuer votre demande par courriel ou courrier:

Office cantonal de la population et des migrations
Service des naturalisations
Case postale 2753
1211 Genève 3

Pour que le service naturalisations puisse examiner la recevabilité de votre requête, vous devez joindre à votre demande une copie d'une pièce d'identité valable.

Si vous remplissez les critères formels de la naturalisation, vous recevrez par poste le formulaire de demande de naturalisation (voir spécimen) ainsi que l'ensemble des formulaires spécifiques à votre situation et toutes les explications nécessaires.

 

2. Selon votre situation personnelle, effectuer le test de validation des connaissances d’histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises

Si vous êtes astreint-e à à une session de test des connaissances générales, vous devez alors vous inscrire auprès du service naturalisations.

L'attestation de réussite de ce test est obligatoire pour déposer votre dossier.

L'inscription au test peut se faire par courriel ou par téléphone au + 41 22 546 46 20 (du lundi au vendredi entre 9h et 12h).

Le didacticiel en ligne "Connaître la Suisse et Genève"  vous permettra de vous préparer.

 

3. Envoyer votre dossier complet par la poste

Une fois que vous avez réuni tous les documents et attestations obligatoires, vous pouvez envoyer par la poste votre dossier complet. 

Pièces à joindre

Les documents suivants sont nécessaires pour l'enregistrement de votre demande de naturalisation ordinaire (prérequis obligatoires) :

  • un acte tiré du registre de l'état civil suisse datant de moins de 6 mois;
  • une attestation de l'administration fiscale, datant de moins de 3 mois;
  • une attestation de l'office des poursuites, datant de moins de 3 mois;
  • une attestation de connaissance orale et écrite du français, répondant aux normes d'évaluation "fide", niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues (consulter la liste exhaustive des certificats de langue reconnus par la Confédération)*;
  • une attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises.

* Les personnes qui ne sont pas en possession d'une attestation de langue mentionnée dans la liste exhaustive, mais qui estiment néanmoins qu'elles disposent d'acquis en français équivalents au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues, peuvent initier une procédure de reconnaissance auprès du Secrétariat fide. Cette procédure est soumise à émolument et à conditions (pour plus de détails, voir le site Internet fide). En cas de reconnaissance du niveau linguistique requis par le Secrétariat fide, la personne se verra délivrer un passeport des langues B1 (oral et écrit), lequel est reconnu pour le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Genève.

En fonction de votre situation personnelle, le service naturalisations vous indiquera les autres documents complémentaires que vous devrez aussi joindre à votre dossier.

Afin de vous assurer que les attestations délivrées par d'autres administrations ne seront pas échues au moment du dépôt de votre demande de naturalisation, nous vous conseillons vivement d'obtenir tout d'abord l'attestation de connaissance orale et écrite de la langue française ainsi que l'attestation de réussite du test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises.

Quand

L'acquisition de la nationalité suisse prend effet, pour les candidats mineurs, à la date de l'arrêté de naturalisation du Conseil d'Etat et, pour les candidats majeurs, à la date de la cérémonie de la prestation de serment. L'ensemble des administrations cantonales est informé dans un délai d'environ 10 jours ouvrés de l'acquisition de la nationalité suisse. C'est ainsi seulement au terme de ce délai que les documents d'identité suisses peuvent être commandés auprès du Centre cantonal de biométrie (CCB).

Prix

Un émolument est perçu au moment du dépôt de la demande:

  • CHF 300.- pour les mineurs de 11 à 17 ans;
  • CHF 850.- pour les personnes majeures de moins de 25 ans;
  • CHF 1250.- pour les personnes de plus de 25 ans;
  • CHF 1360.- pour les couple dont l'un des membres à moins de 25 ans;
  • CHF 2000.- pour les couples de plus de 25 ans;
  • CHF 300.- par enfant compris dans les différentes procédures.
Cet émolument est exigible au moment de l'introduction de la demande et reste acquis à l'Etat, quelle que soit la décision prise au sujet de la requête.

Frais au niveau fédéral: Lors de la délivrance de l'autorisation fédérale qui est obtenue contre remboursement via la Poste, il est perçu un émolument de CHF 50.- pour un mineur, CHF 100.- pour un majeur et CHF 150.- pour un couple.

Dernière mise à jour
9 octobre 2023

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