Consulter les plans d'aménagement adoptés

1. L'essentiel en bref

Aménagement du territoireLes plans d'aménagement sont les documents de base de l'aménagement du territoire cantonal. Ils visent à une utilisation économe du sol.

A Genève, les plans d'aménagement sont pour la plupart établis par l'office de l'urbanisme. Dans certains cas, les plans peuvent également être à l'initiative d'une commune ou du Grand Conseil. Ils sont adoptés ou approuvés par le Conseil d'Etat ou par le Grand Conseil.

Les plans d'aménagement n'ont pas tous la même force légale:  les autorités ou personnes concernées diffèrent s'il s'agit d'un plan directeur ou d'un plan d'affectation.

Plans directeurs 

Les plans directeurs doivent être respectés par les autorités concernées (canton, communes) et ne sont pas opposables aux tiers - ils n'engagent pas les particuliers. Ils comprennent :

Plans d'affectation

Les plans d'affectation doivent être respectés par tous et sont opposables aux tiers - y compris les particuliers. Ils comprennent principalement :

Procédures d'adoption

Avant leur adoption, les plans suivent plusieurs étapes de procédure et sont en ligne pendant les phases publiques de consultation.

Nous contacter

Pour plus de renseignement sur les plans adoptés, écrivez-vous ou venez poser vos questions au guichet de l'office de l'urbanisme (horaires en lien ci-dessous).

Dernière mise à jour
26 février 2024

Cette page vous a-t-elle aidé ?