3. Pourquoi un moratoire ?

Une qualité urbanistique problématique

Afin de préserver la qualité de vie en zone villas, d'éviter une répétition des formes bâties et un morcellement accru du territoire, l'Etat estime qu'une vision urbanistique de cette zone est aujourd'hui nécessaire. Il n'y a pas de possibilité de planification des projets, comme le permettent les plans localisés de quartier.

La multiplication des logements par dérogation induit une forte pression environnementale, une diminution de la qualité paysagère et des essences végétales, ainsi qu'une augmentation de trafic motorisé.

Les communes ne perçoivent pas non plus de taxe d'équipement pour ces projets. Elles ne peuvent ainsi pas réaliser les équipements (écoles, crèches…) ou espaces publics nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants et à une bonne qualité de vie dans ces quartiers.

Pour toutes ces raisons, l'Etat a décidé de ne plus entrer en matière concernant les dérogations afin d'assurer un meilleur encadrement de cette densification. Il convient de prendre le temps, avec les communes, de développer des stratégies communales qui permettront d'améliorer les projets et de bénéficier à moyen et long terme d'un développement harmonieux et respectueux de l'environnement au sein de la zone villas.

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