Directives concernant l’imposition à la source 2021

Type de publication
Guides
Date de publication
24 novembre 2020
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Révision de l'impôt à la source 2021, Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, L'impôt à la source, La déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source, Barèmes de perception et directives, Les barèmes de perception et calculette de l'impôt à la source, Le taux applicable de l'impôt à la source , Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure, Le barème C de l'impôt à la source, L'imposition à la source des prestations de prévoyance, Copie du formulaire DRIS/TOU, Je ne suis plus soumis à l'impôt à la source, Imposé à la source, je quitte mon emploi

Document

Directives concernant l’imposition à la source 2021 au format web

Détail

Attention: nouvelles dispositions suite à la révision de l'impôt à la source

A qui s'adresse ce guide?

Vous devez consulter ce guide si:

  • vous êtes soumis à l'impôt à la source (employé, retraité etc.), ou
  • vous employez ou versez des prestations à des personnes soumises à l'impôt à la source (débiteur de prestations imposables, ou DPI).

Dans ce document, les personnes liées par un partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées.

Que contient ce guide?

Ce guide regroupe les différentes directives concernant l'impôt à la source valables dès le 1er janvier 2021. Il est illustré de nombreux exemples concrets et pratiques.

Il est organisé en sections qui couvrent tous les sujets concernant l'imposition à la source.

Assujettissement à l’impôt à la source

Qui est imposé à la source?

Assiette de l’impôt

Quels sont les revenus soumis à l’impôt à la source?

Détermination du barème applicable

Quels sont les barèmes à appliquer selon la situation familiale?

Détermination du taux applicable

Comment déterminer le taux d’impôt à appliquer?

Cas particuliers

Comment traiter les administrateurs, artistes, sportifs, la prévoyance, les participations de collaborateur, etc.?

Droits et obligations du débiteur de la prestation imposable

Comment respecter ses obligations et faire valoir ses droits?

Droits et obligations des contribuables

Quand et comment demander une rectification de l’impôt à la source ou la prise en compte de déductions via une taxation ordinaire ultérieure

Comment déclarer d’autres revenus et de la fortune?

Annexe(s)

Directives concernant l’imposition à la source 2021
Type de publication
Guides
Date de publication
24 novembre 2020
Auteur
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Publié dans
Révision de l'impôt à la source 2021, Vos impôts, Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale, L'impôt à la source, La déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source, Barèmes de perception et directives, Les barèmes de perception et calculette de l'impôt à la source, Le taux applicable de l'impôt à la source , Demande de rectification ou taxation ordinaire ultérieure, Le barème C de l'impôt à la source, L'imposition à la source des prestations de prévoyance, Copie du formulaire DRIS/TOU, Je ne suis plus soumis à l'impôt à la source, Imposé à la source, je quitte mon emploi