Annoncer un changement de situation aux impôts

1. L'essentiel en bref

Changement de situation familiale

Vous êtes résident à Genève

Vous n'avez pas besoin de contacter l'administration fiscale cantonale (AFC). Adressez-vous directement à l'état civil de votre commune si vous souhaiter enregistrer un changement dans votre situation familiale (union, naissance) ou corriger vos données.

Lorsqu'un changement survient dans votre situation familiale (mariage, séparation, divorce ou naissance), l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) informe directement l'AFC).

Vous n'êtes pas résident à Genève

Si vous habitez à l'étranger, vous devez informer l'AFC et fournir les pièces justificatives.

C'est votre situation familiale au 31 décembre qui doit être mentionnée dans votre déclaration fiscale, quelle que soit la date de votre mariage, de votre séparation ou de la naissance de votre enfant.<

 

Modifier vos acomptes

Vous avez la possibilité de faire modifier le montant de vos acomptes en cas de changement dans votre situation familiale ou financière.

 

Changement d'adresse

Vous êtes résident à Genève

Si vous habitez dans le canton de Genève, vous devez annoncer votre changement d'adresse en ligne ou par courrier auprès de l'office cantonale de la population et de migration (OCPM) dans un délai de 14 jours.

Vous n'êtes pas résident à Genève

Si vous habitez à l'étranger ou dans un autre canton, mais que vous êtes contribuable à Genève, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse par courrier à:

Administration fiscal cantonale
Service du registre fiscal
26, rue du Stand
Case Postale 3937
1211 Genève 3

 

Si vous devenez imposable à la source

Vous devez remplir la déclaration de prélèvement de l'impôt à la source dans les 14 jours qui suivent l'événement.

 

Si vous avez obtenu le permis C ou la nationalité suisse

Vous n'êtes plus imposé à la source et devrez désormais remplir une déclaration et payer vous-même vos impôts. Si vous n'avez pas encore reçu d'acomptes à payer, vous pouvez estimer votre impôt et créer vos acomptes en ligne.

 

Dernière mise à jour
19 février 2024

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