Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) 26 février 2020 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020 16 janvier 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL) 4 novembre 2019 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Agriculture - Procédure d'attribution des terrains agricoles propriétés de l'Etat de Genève 10 juillet 2019 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
Bases légales liées à la gestion des déchets 2 juillet 2019 - Lois et règlements - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019 19 juin 2019 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation 10 avril 2019 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI) 7 février 2019 - Lois et règlements - DAI - Service de la solidarité internationale