Directive sur la vente de gré à gré
OCP-DIR-Office cantonal des poursuites
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Directive sur la vente de gré à gré
Directive sur le sursis à la réalisation
Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux
Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie
Procédure de séquestre
Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat
Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire
Directive sur les saisies de gains dite arrangées
Directive sur la remise à l'encaissement
Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie