Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19) 24 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS PRS.19.01 - Equipement de la police 24 février 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.02.21 12 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021 11 février 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Stratégie pour le développement durable 2030 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Abrogation de l'ordonnance sur l'assurance fédérale des transports contre les risques de guerre - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)