Liste des publications

Directive concernant l'octroi de prestations supplémentaires aux institutions d'éducation et de pédagogie spécialisée

Conditions soutien TaGeM 2025

Formulaire demande TaGeM 2025-26

Le PPDT - Protection des données - Préavis

Climat scolaire au cycle d'orientation à Genève. Résultats d'enquêtes auprès d'élèves, de familles et du personnel scolaire dans douze établissements

Climat scolaire au cycle d’orientation : un premier bilan

Fiche info du PPDT - Décision individuelle automatisée - Art. 38B nLIPAD

Pratiques administratives Direction Locataires

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°7 - Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat 12575

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°6 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat 12574

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°5 - Initiative populaire 194 «OUI, je protège la police qui me protège!»?

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°4 - Initiative populaire 180 «Pour + de logements en coopérative»?

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°3 - Question subsidiaire IN 192 ou contreprojet?

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°2 - Loi modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (Contreprojet à l’IN 192)

Langue des signes - Votation du 28 septembre 2025 – Objet n°1 - Initiative populaire 192 «Initiative piétonne: pour un canton qui marche»

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PPE - Opération sis Chemin des Erables 17 à Lancy

Êtes-vous en règle avec l’UFI ?

Restez vigilants face aux tentatives d’escroquerie!

Euro féminin 2025: enquête auprès de la population sur l'impact économique et social

Avis de travaux : Info mobilité - Route de Saint-Julien IV

Grille d'équivalence des diplômes (écoles accréditées art. 106 LIP)

Formations OCIRT: le programme du 2ème semestre est en ligne !

Barèmes pour les subsides (frontaliers de France)

Formation 2025 "Batteries au lithium : précautions et mesures de prévention"

Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 25 août 2025

Perturbations de la circulation Dimanche 24 août 2025

Accueil de tiers - PA_DLOC_503.01

Revenu variable, exceptionnel ou périodique - PA_DLOC_502.01

Actualisation et annualisation du revenu - PA_DLOC_501.01

Remises de sommes notifiées rétroactivement - PA_DLOC_402.01

Arrangement de paiement - PA_DLOC_401.01

Versement de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée à la ou au propriétaire - PA_DLOC_310.01

Maintien de l’allocation de logement ou de la subvention personnalisée suite à un décès - PA_DLOC_309.01

Allocation de logement ou subvention personnalisée pour une ou un locataire provisoirement titulaire de deux baux - PA_DLOC_308.01

Remises de surtaxe - PA_DLOC_307.01

Norme de fortune en matière d’allocation de logement - PA_DLOC_305.01

Retard dans le traitement des dossiers - PA_DLOC_304.01

Modification significative de revenu entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations - PA_DLOC_303.01

Notification de décisions – Somme minimale réclamée - PA_DLOC_302.01

Date de prise en compte des modifications de situation - PA_DLOC_301.01

Résiliation du bail – Délai de départ - PA_DLOC_207.01

Résiliation du bail en cas de défaut de paiement de la surtaxe - PA_DLOC_206.01

Résiliation du bail pour sous-occupation - PA_DLOC_204.01

Résiliation du bail dans le cas de locataires coopératrices et coopérateurs - PA_DLOC_205.01

Sous-location d’une chambre dans un logement à une personne en formation - PA_DLOC_203.01

Activité professionnelle dans un logement soumis à la LGL/LUP - PA_DLOC_202.01

Droit de visite élargi - PA_DLOC_201.01

Refus d’une candidate ou d’un candidat locataire présenté-e par l’État - PA_DLOC_108.01

Garanties locatives – Cas d’application et dérogations - PA_DLOC_107.01