Dans un arrêt récent (TF 9C_156/2025), le Tribunal fédéral a jugé que les frais de camps de vacances pour enfants peuvent, dans certains cas, être considérés comme des frais de garde déductibles fiscalement. Cette possibilité, offerte lorsque les deux parents travaillent, reste cependant soumise à des conditions strictes: le camp doit avant tout répondre à un besoin de garde pour le contribuable, qui devra en apporter la preuve.
Points clés à retenir
- Cette mesure s’applique à toutes les déclarations que l’AFC n’a pas encore traitées.
- La déduction est encadrée par les montants maximaux définis par la loi fédérale sur l’imposition directe (LIFD) et la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP), et non plus par le montant fixe de 250 francs par semaine.
- Elle s’applique uniquement aux enfants jusqu’à l’âge de 14 ans révolus.
- Les parents doivent démontrer qu’ils travaillent durant la période du camp et que celui-ci remplit une fonction de garde.
Retrouvez les principales déductions et les montants maximums concernant les frais de garde effectifs pour la déclaration fiscale 2025 dans notre document d'information.